Tout savoir sur la modification des barèmes (I)

 

 

La nouvelle LIPP entrée en vigueur au 1er janvier 2010 consacre l’abandon du système du rabais d’impôt, de la méga formule pour le calcul d’impôt, l’introduction du splitting et par conséquent, une modification des barèmes.

Mais dans les faits, qu’est-ce qui a réellement changé pour les contribuables genevois ?

A) Situation des contribuables bénéficiant du barème marié (barème B)

Les modifications intervenues pour les contribuables qui sont soumis au barème «marié» sont illustrées au moyen de deux tableaux (base: commune Genève ville):

• Le premier faisant état des taux marginaux d’imposition (c’est-à-dire des taux qui frappent chaque tranche d’impôt successivement qui permettent de définir par l’addition de chacune des tranches l’impôt total qui est dû par un contribuable);
• Le second faisant état des montants dus en fonction du revenu taxable des contribuables mariés.

Les considérations qui vont suivre ne concernent que les aspects liés aux barèmes, à l’exclusion des différences de calcul du revenu taxable pouvant survenir au regard des modifications notamment des déductions sociales ou socio-économiques lesquelles seront traitées ultérieurement.

Les taux marginaux

Du fait de l’abandon de la méga formule, qui avait pour conséquence de conduire à une courbe lisse des taux marginaux, le nouveau système (ré)introduit des taux marginaux par paliers et donc à une courbe en escalier (à l’instar de la courbe des taux marginaux de l’IFD et des autres cantons).

Il convient de rappeler:

• que la pente, ainsi que le taux marginal maximal, sont des éléments importants (qui varient très fortement selon les cantons et au niveau de la Confédération);
• que le caractère « lisse » ou « chahutée » d’une courbe des taux marginaux n’a aucune incidence en terme d’effet de seuil (le nouveau taux marginal ne frappant que le revenu marginal supplémentaire et ne change pas le taux frappant les revenus précédents).

La lecture du tableau 1 (qui reprend les taux frappant le revenu taxable de CHF 0.- à CHF 250’000.- pour plus de clarté, dès lors qu’après CHF 250’000.- la structure des courbes ne change quasiment pas) permet de constater:

• Que la courbe des taux marginaux valable jusqu’en 2009 était une courbe lisse qui présentait un taux 0 jusqu’à environ CHF 30’000.- de revenu imposable (effet du correctif « rabais d’impôt » marié de CHF 30’114 (valeur 2009)), pour ensuite débuter abruptement à plus de 18%.
• Que la nouvelle courbe des taux marginaux de la LIPP 2010 présente un taux 0 jusqu’à environ CHF 35’000.- de revenu imposable (effet du splitting et du taux 0 du barème célibataire jusqu’à 17’527), pour débuter abruptement à plus de 14% mais sa progressivité ne change pas fondamentalement.
• Afin d’illustrer la forte progressivité des taux genevois, il a été ajouté dans le tableau la courbe des taux marginaux du barème marié IFD; pour passer du taux 0 au taux marginal quasi maximum, il faut pour l’impôt IFD passer d’un revenu de quelque CHF 30’000.- à CHF 140’000.-, alors qu’à Genève, avec les nouveaux barèmes, il faut passer d’un revenu de CHF 40’000.- à CHF 90’000.-
• En outre, l’on peut constater que la première «marche», qui est de 1% au niveau fédéral, se trouve ne plus être une « marche » à Genève, mais quasiment un étage, puisque l’on passe d’un taux 0 à un taux de 14% au minimum pour le premier franc imposé selon le barème marié 2010 (18% selon le barème marié 2009).

Du point de vue de l’imposition globale des contribuables mariés

L’imposition (en CHF) des contribuables en fonction de leur revenu taxable fait l’objet du tableau 2, sur lequel figurent notamment le barème marié de l’ancienne LIPP jusqu’en 2009, ainsi que le nouveau barème 2010.

Il a également été porté sur le tableau 2 la courbe afférente à l’imposition fédérale, qui montre que celle-ci a une pente nettement moins abrupte, qui est la traduction de taux marginaux évoluant moins rapidement vers le maximum.

L’on constatera que les deux courbes LIPP 2009 et 2010 sont quasiment parallèles avec un léger décalage vers la droite.

Ainsi donc, l’on peut d’ores et déjà relever que globalement, la progressivité de l’impôt est identique aujourd’hui à celle que l’on connaissait hier (ce que la courbe des taux marginaux nous avait déjà montré).

Il y a certes une diminution d’imposition pour les mariés, puisque le glissement de la courbe s’est effectué vers la droite et donc par conséquent, à revenu taxable égal, le montant d’impôt sera inférieur (soit pour un revenu taxable respectivement de CHF 50’000.-, CHF 100’000.- et CHF 200’000.- une diminution respectivement de CHF 1’700.-, CHF 1’800.- et CHF 3’200.-).

La qualification de cette diminution dépend du point de vue auquel l’on se place:

• Soit on la considère en tant que telle et alors elle représente une diminution d’impôt de respectivement 43% (revenu taxable de CHF 50’000.-), 11% (CHF 100’000.-) et 7% (CHF 200’000.-) ce qui n’est pas négligeable;
• Soit l’on considère que Genève connaissait des taux excessifs (250% de ceux des cantons « bon marché » et 130% de la moyenne suisse) et alors la diminution n’est qu’un pas vers des taux « normaux » mais ne constitue pas encore une diminution significative.

De la taxation des capitaux de la prévoyance

En outre, il a été porté sur le graphique la courbe de l’ancien barème célibataire que l’on connaissait jusqu’à la LIPP 2009, dès lors que ce barème était spécialement utilisé pour la taxation notamment lors du retrait d’avoir de sa prévoyance individuelle liée (pilier 3a) et prévoyance professionnelle (2ème pilier).

En d’autres termes, en 2009 le montant retiré de son 3ème pilier A, respectivement 2ème pilier, était frappé d’un impôt en fonction du barème célibataire, compte non tenu du rabais d’impôt, alors que dès 2010 il est frappé pour les mariés de taux afférents au barème marié.

Sur le graphique, cela veut dire qu’à revenu taxable égal, ce ne sera plus la courbe « Barème A 2009 sans rabais » mais la courbe « 2010 Barème (B) » qui représentera l’impôt.

L’on constate donc une réelle réduction de l’imposition en cas de retrait d’avoirs du pilier 3A, respectivement d’une caisse de pension.

Ce n’est que justice, car l’ancien système était inique, ce qui d’ailleurs avait été dénoncé par l’AGEDEC.

(A suivre)

Publié le 1er février 2010