A l’instar du divorce, le licenciement d’un salarié débouche souvent sur une convention précisant "l’indemnité de départ" versée au titre des effets accessoires. Si un tel accord évite souvent une longue et pénible procédure judiciaire, force est de constater que...
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Category Archives: chroniques
Les chroniques de l’AGEDEC
Indemnité de départ…pour quoi ?
Avant de traiter des aspects fiscaux de "l'indemnité de départ", il est nécessaire de s'arrêter sur les qualifications juridiques possibles dès lors que les répercutions seront décisives lors du calcul des cotisations AVS et/ou de l'impôt dû.
En effet,...
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Indemnité de départ…et arrivée du fisc
La problématique de l'imposition des indemnités de départ n'échappe pas au principe de la diversité des charges perçues par l'Etat dès lors qu'un contribuable genevois peut voir une prestation dont il a bénéficié soumise à une imposition de plus de...
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L’équité ne passe pas par la valeur locative !
Le rajout d'un revenu fictif au titre de valeur locative théorique pour les contribuables propriétaires de leur logement a toujours fait débat.
Depuis des décennies l'on parle de revisiter les dispositions y relatives.
Le peuple est appelé le...
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Le temps des donations
Au regard des modifications éventuelles des droits de succession qui pourraient survenir, il serait peut-être judicieux de prévoir dès 2012 des donations.
Actuellement, les droits de succession, respectivement de donation, sont de la compétence des cantons et chacun d'eux...
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