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Detttes fiscales attestation ou intégration automatique Posté par AGEDEC Pas de commentaires 07mar Chronique 138 DETTES FISCALES : ATTESTATION OU INTEGRATION AUTOMATIQUE? Sachant que tous les créanciers doivent fournir au contribuable des attestations écrites sur le montant et les intérêts de leurs créances,... Lire plus
Genève défend de nouveau la veuve et l’orphelin Posté par AGEDEC Pas de commentaires 25jan Chronique 137 A LA RESCOUSSE DE LA VEUVE ET L’ORPHELIN L’imposition de la famille en tant que telle est un sujet complexe du point de vue de la fiscalité... Lire plus
Ce que l’impôt anticipé prend, il le garde Posté par AGEDEC Pas de commentaires 09nov Chronique 136 CE QUE L’IMPÔT ANTICIPÉ PREND, IL LE GARDE Les conditions formelles de récupération de l’impôt anticipé ayant grevé les revenus de contribuables en Suisse ne cessent de se durcir. La... Lire plus
On ne doit pas punir les repentis Posté par AGEDEC Pas de commentaires 24août Chronique 135 ON NE DOIT PAS PUNIR LES REPENTIS Le Tribunal fédéral a confirmé récemment que les dettes fiscales résultant d’un rappel d’impôts devaient être traités de la même façon que les autres dettes du... Lire plus