Category Archives: chroniques

Les chroniques de l’AGEDEC

LAMaL et fiscalité – Acte III

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icone-pdf     Les lois fiscales dans leur teneur actuelle sont-elles encore valides, compte tenu que la LAMaL n'existait pas encore lorsqu'on les a rédigées et qu'aucune modification des textes n'est survenue ? Tant au niveau fédéral que dans la plupart des...
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LAMaL et fiscalité – Acte II

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icone-pdf     Depuis l'entrée en vigueur de la LAMaL, une absence de distinction entre assurance maladie obligatoire et non obligatoire est-elle encore justifiable alors que les lois fiscales distinguent entre les assurances accidents obligatoires et non obligatoires ? S'interroger sur cette...
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LAMaL et fiscalité – Acte I

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icone-pdf     L'assurance maladie obligatoire induit différentes interrogations sur le plan de la fiscalité, d'autant plus pertinentes que les primes n'ont cessé d'augmenter depuis 1995, et que les contribuables n'ont d'autre choix que de les payer. Actuellement, les primes de l'assurance...
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Systèmes de perception

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icone-pdf     Pour bien comprendre les distinctions dans les diverses sollicitations du fisc selon qu'elles se rapportent à l'impôt fédéral ou à l'impôt cantonal genevois, il convient de rappeler que l'on est en présence de systèmes de perception totalement différents. Cela...
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