Category Archives: chroniques

Les chroniques de l’AGEDEC

Détermination des cotisations sociales pour les indépendants

Posté par AGEDEC

01sept

Les cantons suisses et la Confédération ayant opté pour un système d'imposition sur le revenu acquis (système postnumerando), les contribuables indépendants peuvent déduire de leur bénéfice le montant des cotisations sociales (AVS, etc.) nonobstant que leur quotité définitive leur soit...

Lire plus

Chronique des affaires résolues: enquête de satisfaction

Posté par AGEDEC

Pas de commentaires

07juil

Depuis le premier semestre 2006, l’AGEDEC offre à ses membres, entre autres services, une protection en cas de contentieux fiscal. Il nous a semblé nécessaire de mener une enquête auprès de quelques membres qui en ont bénéficié et dont les...

Lire plus

Imposition de la fortune: Le Conseil d’Etat édicte un règlement illégal !

Posté par AGEDEC

Pas de commentaires

23juin

Les dispositions du règlement d'application de la loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques (RALITPP-II) qui instituent un plancher d'imposition n'existant pas dans la loi (ni au niveau fédéral, ni au niveau cantonal) sont dépourvues de base légale. Lire plus

Le nombre d’or: multiplier les montants et le pourcentage contenus dans la loi par 1,763

Posté par AGEDEC

Pas de commentaires

09juin

Pourquoi le taux marginal maximum prévu dans la loi genevoise de 19% s'élève-t-il en fait à plus de 33% ? De même, pourquoi les montants articulés dans le règlement d'application de la loi genevoise ne correspondent-ils pas aux montants...

Lire plus

Contributions à des enfants majeurs pour leurs études

Posté par AGEDEC

Pas de commentaires

26mai

Lors de l'assemblée générale de l'AGEDEC, une question a été posée à propos de la possibilité de déduire les contributions que l'on verse à ses enfants qui poursuivent leurs études au-delà de 25 ans. Les dispositions légales ayant des...

Lire plus