Le nouveau système de perception genevois, entré en vigueur au 1er janvier 2009, est articulé sur deux périodes distinctes, dont la première concernant le monde des acomptes a fait l'objet d'une précédente chronique (Tout l'immobilier n°488 du 02.03.2009).Mais...
Comme évoqué dans la précédente chronique (Tout l'immobilier n°489 du 09.02.2009), le nouveau système de perception entré en vigueur au 1er janvier 2009 est articulé sur deux périodes distinctes dont la première concerne le monde des acomptes.
Depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle loi est entrée en vigueur à Genève pour la perception des impôts, dès lors tout ce que vous croyiez avoir compris durant ces dernières années au sujet de la perception peut être oublié,...
Nombre de parents versent à leurs enfants, chaque année, un montant sur leur carnet d'épargne afin qu'ils puissent disposer d'un petit pécule à l'âge de 18 ans.Cette tendance de dissocier les économies des parents de celles destinées aux...
Une erreur de systématique de la loi dans la détermination des frais professionnels forfaitaires des salariés avait été dénoncée en vain, raison pour laquelle il a fallu recourir auprès des tribunaux pour faire valoir les droits du contribuable.C'est...
Le nouveau système de perception genevois, entré en vigueur au 1er janvier 2009, est articulé sur deux périodes distinctes, dont la première concernant le monde des acomptes a fait l'objet d'une précédente chronique (Tout l'immobilier n°488 du 02.03.2009).
Mais...