Au mois de juillet, le ministre des finances, David Hiler, confirmait que Genève aurait 32 millions de plus à payer au titre de péréquation financière; le canton de Genève étant passé de 319 à 352 millions de charges de péréquation.
Les statistiques vaudoises sont sans appel en ce qui concerne les modifications de population et les disparités territoriales du revenu et de la fortune.Rapprochant trois publications statistiques du canton de Vaud, le constat est affligeant pour Genève, puisqu'elles...
Afin d'alléger les droits de mutation, communément appelés droits d'enregistrement, le souverain genevois a accepté, le 8 février 2004, une modification de la loi prévoyant une réduction des droits de mutation lors de certaines transactions immobilières (CASATAX).Dès lors...
Pour contrecarrer le mécanisme mis en oeuvre pour refuser de faire bénéficier les couples mariés de la déduction en cas de double activité lucrative des deux conjoints à laquelle ils avaient droit, l'AGEDEC a déposé une demande de révision des...
Le Tribunal fédéral a rendu en février 2011 (cause 2C-734/2010) un arrêt de principe concernant la déductibilité des cotisations AVS des indépendants.Un contribuable souhaitait déduire le montant total d'AVS dû, calculé sur son bénéfice net, alors que l'Administration...
Au mois de juillet, le ministre des finances, David Hiler, confirmait que Genève aurait 32 millions de plus à payer au titre de péréquation financière; le canton de Genève étant passé de 319 à 352 millions de charges de péréquation.