Chronique 149
Indexation des valeurs locatives-décision du TF
Chronique 149
Category Archives: chroniques
Les chroniques de l’AGEDEC
Chronique 149
Transfert immobilier avec réserve de l’usage
Chronique 148
TRANFERT IMMOBILIER AVEC RÉSERVE DE L'USAGE
Bien que suite à un transfert avec réserve de l’usufruit, le contribuable des impôts immobiliers ne change pas, ce type de transfert à des conséquences fiscales...
Baisse de l’indice de rencherissement – augmentation d’impôts !
Chronique 147
Baisse de l’indice de rencherissement - Augmentation d’impôts !
La publication du règlement du 9 novembre 2016 relatif à la compensation des effets de la progression à froid, montre une hausse généralisée d’impôts...
Fiscalité des communes genevoises
Chronique 146
Fiscalité des communes genevoises : réelles disparités ?
D’aucuns glosent sur les différences de traitement des contribuables selon leur commune de résidence. Pour Genève l’on évoque des disparités considérables de l’ordre de 104% entre la commune la...
Encouragement à la propriété puis transfert de l’immeuble
Chronique 145