Pouvoir d’achat des contribuables genevois: il faut agir !
Les partis politiques ne cessent de présenter leur programme pour la prochaine législature tout en affirmant qu’ils se soucient notamment des familles et du pouvoir d’achat des contribuables aux revenus modestes ou moyens, mais pourtant la progressivité outrancière des taux d’imposition perdure à Genève.
Cette progressivité outrancière que connaît Genève en matière de taux marginaux d’impôt a pour conséquence directe une baisse de pouvoir d’achat d’autant plus importante que les revenus sont faibles.
Lorsque le parti socialiste avait, il y a quelques temps, proposé de taxer au minimum à 22% les revenus excédant CHF 250’000.- (initiative refusée par le peuple), il avait été relevé que pour Genève cette initiative n’aurait rien changé (le taux de taxation des personnes ayant un revenu de CHF 250’000.- étant bien supérieur aux 22% requis).
En revanche, il avait été alors mentionné que ce taux de 22% frappait déjà à Genève les célibataires disposant d’un revenu annuel taxable supérieur à CHF 33’000.- et les mariés disposant d’un revenu supérieur à CHF 66’000.-
Autrement dit, à Genève les contribuables à revenu moyen, voire modeste, sont traités comme des contribuables « riches » qu’il faut taxer fortement.
De l’équité
L’équité, en matière d’impôt, commande que l’on réprime prioritairement les abus à l’encontre des classes à revenu modeste et moyen dès lors que les contribuables concernés sont bien plus nombreux que les contribuables à fort revenu.
L’on observera également que Genève avait adopté dès 2001 un système fiscal où le premier franc soumis à imposition était taxé à 19% (14% depuis le 1er janvier 2010), alors qu’au niveau fédéral le taux est de 1%.
La progressivité outrancière des taux marginaux d’imposition à Genève doit donc être supprimée et remplacée par une progressivité « normale », à l’instar de celle que l’on connaît au niveau fédéral.
Cette référence à l’impôt fédéral est d’autant plus justifiée qu’elle est acceptée par l’ensemble du peuple suisse.
Mais un autre élément milite afin que les taux d’imposition à Genève soient drastiquement réduits pour les contribuables à revenu modeste et moyen.
Lorsqu’il s’agit de mettre en oeuvre le principe d’équité, il est impératif de tenir compte du coût de la vie dans tel ou tel canton.
En effet, pour un revenu net après impôt identique, il n’en demeure pas moins que le contribuable citoyen devra s’acquitter encore de charges indispensables (non déductibles…) tel que son loyer.
Aussi, pour faire avancer Genève sur le terrain de l’équité, ce canton devrait connaître des pourcentages d’impôt inférieurs à ceux des cantons dont le coût de la vie est inférieur, notamment au regard des coûts de logement (car si les logements sont inexistants et chers, c’est la conséquence d’une incurie de l’Etat en la matière).
Et maintenant…
L’AGEDEC a combattu les trois tares que connaissaient les barèmes genevois.
Deux de ces tares ont pu être corrigées à ce jour, à savoir l’abandon du système de rabais d’impôt qui n’avait de rabais que son nom et une formule mathématique absconse.
Toutefois, la troisième tare des barèmes genevois, savoir la progressivité outrancière, doit encore faire l’objet d’une correction.
Cette correction devrait venir des milieux politiques ou à défaut, il faudra qu’elle vienne d’une initiative déposée par les citoyens eux-mêmes.
Mais soyons positifs et gageons que les partis politiques, qui tous clament de rendre notamment aux familles et aux contribuables de condition modeste et moyenne un pouvoir d’achat en constante dégradation depuis des lustres, sauront proposer rapidement une solution visant à corriger les taux marginaux outranciers que connaît Genève.
Les citoyens contribuables pourront ainsi constater laquelle ou lesquelles formations politiques se soucient réellement de restaurer rapidement le pouvoir d’achat des genevois.
Publié le 16 mai 2011