Péréquation fédérale: doit-on se plaindre ?

 

 

Au mois de juillet, le ministre des finances, David Hiler, confirmait que Genève aurait 32 millions de plus à payer au titre de péréquation financière; le canton de Genève étant passé de 319 à 352 millions de charges de péréquation.

Péréquation financière: qu’est-ce ?

Les collectivités publiques ne disposent pas toutes des mêmes ressources financières. Leur situation géographique, leur développement économique et d’autres causes engendrent des inégalités dans la substance fiscale.

Dans le but de réduire de manière socialement acceptable les disparités qui en découlent quant aux charges fiscales et aux dotations en biens publiques, un système de péréquation financière a été développé dans les cantons et au niveau fédéral.

La péréquation financière et la compensation des charges de la Confédération atténuent les disparités entre canton.

La péréquation financière, telle qu’on la connaît, est en vigueur depuis 2008.

Péréquation financière: comment ça marche ?

Le potentiel de ressources de chaque canton est déterminé en comparant le montant des revenus taxables (personnes physiques et personnes morales), ainsi que la fortune déterminante des personnes physiques.

Ce potentiel cantonal de ressources est ensuite multiplié par un taux fiscal standardisé (26,5%) qui permet de déterminer les recettes fiscales standardisées par canton, lequel est mis en rapport avec le nombre d’habitants du canton.

Tout cela est comparé et par rapport à la moyenne suisse, il y a des cantons plus nantis que d’autres et l’on compense ceux-ci avec ceux-là, selon une clef de répartition.

Eléments importants

Pour calculer la péréquation financière 2011, les années de calcul se trouvent être 2005, 2006 et 2007 (en 2012, il s’agira de 2006, 20007 et 2008).

Pour déterminer les revenus taxables de chaque canton, l’on ne tient pas compte des revenus taxables selon le calcul cantonal, mais selon les dispositions de l’impôt fédéral direct. Ceci par un souci de saine comparaison.

Le taux fiscal standardisé est unique et appliqué pour chacun des cantons à la même valeur, soit pour 2011 26,5%.

Ainsi, peu importe qu’un canton soit gourmand en impôt au niveau de ses taux (comme Genève) ou particulièrement léger (comme Schwyz ou Zoug).

En d’autres termes, l’on ne compare pas ce que les cantons encaissent effectivement, mais ce qu’ils pourraient encaisser avec un taux standardisé moyen.

Ce taux inclut également les rentrées fiscales provenant de l’impôt fédéral direct, puisqu’une partie de cet impôt revient aux cantons qui en sont les percepteurs.

En outre, ce taux standardisé tient également compte de l’impôt sur la fortune, nonobstant le fait que certains cantons aient un impôt sur la fortune très bas (1/8e pour cent), alors que d’autres connaissent un impôt sur la fortune très élevé (8 fois plus élevé à 1% par année).

En ce qui concerne la population résidente, il s’agit également de la moyenne des années de calcul, donc pour 2011 la valeur moyenne des années 2005 à 2007.

Le potentiel cantonal de ressources divisé par la population résidente conduit à un potentiel de ressources par habitant (en 2011: Zurich: 39774, Schwyz: 43178, Genève: 45265, Jura: 19198, Valais: 19822, Uri: 17632, etc.).

En prenant la moyenne de tous les cantons, l’on arrive au potentiel de ressources moyen qui donne un indice de ressources de 100% et alors il n’y a plus qu’à déterminer si les cantons sont au-dessous ou au-dessus de cet indice.

Le canton ayant le plus fort indice de potentiel de ressources est Zoug avec 246.1 et le deuxième est Genève avec 146.9; le plus faible étant Uri avec 57.2.

Après avoir déterminé le potentiel de ressources et compte tenu du taux fiscal standardisé, l’on peut déterminer les recettes fiscales standardisées par habitant et par canton (Zoug: 20110, Genève: 12003, Zurich: 10442, Jura: 5091, Uri: 4676, etc.).

Péréquation financière: résultats

Pour 2011, l’on a déterminé quels étaient les cantons qui, compte tenu de leur potentiel de ressources et du taux d’impôt standardisé, rentraient plus d’impôt que la moyenne et ceux qui en rentraient moins, et l’on a compensé ceux-ci par ceux-là selon une clef de répartition.

Conclusion pour Genève

Sachant que Genève doit, pour 2011, s’acquitter de 381 millions au titre de péréquation financière, cela veut dire que Genève avait un très fort potentiel de ressources et que celui-ci excédait de beaucoup la moyenne.

Péréquation financière: gagnant ou perdant ?

En étant totalement objectif, devoir payer des montants au titre de péréquation financière est en fait le défaut d’une qualité.

En effet, seuls les nantis (ceux qui dépassent la moyenne) doivent s’acquitter d’un montant compensatoire.

En d’autres termes, c’est la même chose que pour les impôts, s’ils augmentent (à taux fiscal bloqué) c’est que le contribuable a gagné plus et donc est capable de payer plus. En augmentant sa charge fiscale, certes il doit faire face à une dépense, mais d’un autre côté cela veut dire qu’il a augmenté ses revenus (en outre, la charge n’est qu’une fraction des revenus et n’empiètera jamais sur les revenus supplémentaires perçus).

Aussi, lorsque Genève se plaint de devoir payer des compensations au titre de la péréquation financière, elle devrait plutôt s’en réjouir puisque sa capacité d’engranger des impôts est extraordinairement plus élevée que celle d’autres cantons.

Il est vrai que là où Genève pourrait se plaindre, c’est si les calculs ne sont pas faits de façon objective et que les montants de revenus taxables calculés selon les normes IFD annoncés par un canton serait inexact.

Mais l’on peut douter que ces chiffres soient fortement erronés dans la mesure où ils se basent sur un calcul fédéral et avec quatre années de retard, ce qui permet de comparer avec les montants annoncés à l’IFD (hormis pour la fortune taxable bien entendu).

Publié le 12 septembre 2011