Perception des impôts: le grand chambardement !

 

 

Depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle loi est entrée en vigueur à Genève pour la perception des impôts, dès lors tout ce que vous croyiez avoir compris durant ces dernières années au sujet de la perception peut être oublié, une ère nouvelle ayant débuté.

Tout d’abord, il sied de bien insister sur le fait que toutes les notions que l’on connaissait jusqu’à présent peuvent être oubliées, ainsi tout ce qui a été dit – ou ce que l’on connaissait – sur les notions telles les majorations, les surtaxes, les intérêts financiers et les acomptes provisionnels, ne sont plus d’aucun intérêt dès le 1er janvier 2009.

Système totalement nouveau

Le nouveau mode de perception que connaît Genève est totalement nouveau en ce qu’il s’articule sur une date très spéciale, à savoir le terme général d’échéance de l’impôt qui est fixe.

Par le passé, l’impôt était échu à une date «mouvante» puisqu’elle dépendait de la date d’émission du bordereau définitif d’impôt.

Désormais, qu’il y ait ou non bordereau émis, les impôts périodiques des personnes physiques sont échus le 31 mars de l’année civile qui suit l’année fiscale.

En d’autres termes, l’impôt 2009 sera échu le 31 mars 2010.

TGE – Date charnière

Afin de pouvoir comprendre le nouveau système mis en place à Genève, il est impératif de prendre conscience qu’il y a désormais deux mondes de la perception, à savoir le monde avant la survenance de la date du terme général d’échéance de l’impôt et un autre monde après cette date.

Le premier monde

Le premier monde concerne la période fiscale et les trois premiers mois de la période suivante.

Ainsi pour l’année fiscale 2009 (celle que l’on connaît actuellement), tout ce qui va se passer entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2010 concerne « le premier monde », à savoir le monde des acomptes.

Le second monde

Le second monde qui débutera le 1er avril 2010 en ce qui concerne la période fiscale 2009 ira jusqu’à la date de paiement final par le contribuable de son bordereau 2009, et sera centré non plus sur les acomptes, mais sur le montant du bordereau auquel sera confronté à une certaine date le contribuable.

Sémantique

Dans le premier monde, l’on parlera « d’acomptes ou facture d’acomptes », « d’intérêts rémunératoires sur acomptes » ou « d’intérêts moratoires sur acomptes », éventuellement « d’escompte » sur la totalité des acomptes réclamés.

Dans le deuxième monde, il s’agira « d’intérêts compensatoires positifs » ou « d’intérêts compensatoires négatifs » ou « d’intérêts moratoires sur le solde de décompte final » (au cas où le contribuable ne s’acquitterait pas, après l’entrée en force du bordereau, d’une somme encore exigée par l’Etat, il se verra infliger des intérêts moratoires calculés sur le décompte final remis au contribuable avec son bordereau d’imposition).

Simplification et complexité du nouveau système

L’on reviendra sur bon nombre de nouveautés qui sont empruntes d’une certaine complexité, mais tout d’abord il y a lieu de mentionner ce qui a été simplifié.

La principale simplification est la fixation d’un terme général d’échéance à date fixe.

Mais un second élément doit être mentionné comme source de simplification extrême, à savoir que contrairement à ce que l’on connaissait jusqu’au 1er janvier 2009, désormais le taux d’intérêts est unique.

Cela veut dire que le taux applicable aux intérêts rémunératoires, respectivement moratoires, sur les factures d’acomptes (premier monde), ainsi que les intérêts compensatoires positifs, intérêts compensatoires négatifs et intérêts moratoires (du deuxième monde) sont tous fixés au même taux.

Taux d’intérêt pour 2009

Le taux d’intérêt unique pour l’année civile 2009 a été fixé à 1,5%.

A suivre…

Publié le 9 février 2009