Perception des capitaux de prévoyance: il est urgent d’attendre 2010 !
L’AGEDEC avait dénoncé depuis longtemps les errements que connaissait Genève quant à la taxation lors de la perception de capitaux de prévoyance (caisse de pension, avoirs du pilier 3a) puisque notamment, à l’heure actuelle, l’on taxe encore les mariés au tarif des célibataires et les mariés et les célibataires sans tenir compte du montant contenu dans « le rabais d’impôt » pour les mariés, respectivement les célibataires.
Cette problématique avait fait l’objet notamment d’une chronique de l’AGEDEC en avril 2006 (Tout l’immobilier n°359).
Sur la base des nouveaux articles de la LIPP (nouvelle) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010, les taxations en cas de retrait d’avoirs du pilier 3a, respectivement de sa caisse de pension, seront moins onéreuses pour tous les contribuables, mais tout spécialement pour les contribuables mariés puisque enfin l’on ne les taxera plus au tarif des célibataires.
Le tableau ci-dessous montre les incidences de la nouvelle loi fiscale qui a été votée tout récemment.
Attendre si faire se peut
Tout contribuable voulant retirer ses avoirs du pilier 3a, ou de sa caisse de pension, devrait – s’il peut attendre le 1er janvier 2010 – surseoir à tout retrait effectué encore en 2009.
En effet, tous les retraits effectués d’ici la fin de l’année seront taxés sur la base des actuelles dispositions, alors que dès le 1er janvier 2010 ces retraits seront taxés selon les nouvelles dispositions.
Diminution importante d’impôt
Le tableau annexé montre que pour les célibataires la diminution peut atteindre 53% (et ne représenter pour les sommes importantes que 1% de réduction), en revanche pour les personnes mariées (et les contribuables célibataires, veufs, divorcés, séparés de corps ou de fait, qui font ménage commun avec leurs enfants mineurs ou majeurs ou un proche qui constituent des charges de famille) la réduction sera très importante quelque soit le montant des avoirs retirés puisque ces réductions varient à tout le moins entre 10 à 100%.
Conclusion
En supprimant d’ores et déjà dans la nouvelle loi fiscale, deux des trois tares que connaissaient nos barèmes d’impôt, à savoir la formule incompréhensible et surtout le rabais d’impôt, l’on peut constater au travers de l’exemple du retrait des avoirs de la prévoyance l’étendue de la nocivité que l’invention du « rabais d’impôt » avait apporté dans les lois fiscales genevoises.
Enfin sur ce sujet ce sera, dès le 1er janvier 2010, du passé.
Publié le 5 octobre 2009