Pas de cadeau de Noël pour les contribuables genevois

Chronique 112

 

Les politiciens ne cessent de faire des promesses qui n’engagent « que ceux qui les écoutent » et de développer des écrans de fumée par le biais d’incessantes modifications des législations fiscales.

Mais la réalité est qu’aucun cadeau n’attend les contribuables genevois, bien au contraire.

Depuis 2001, l’on fait croire aux contribuables genevois qu’ils sont choyés et que les politiciens « soucieux de défendre au mieux leurs intérêts » essaient par tous les moyens de les convaincre qu’ils ne sont pas les plus tondus et que cela va aller en s’améliorant dans l’avenir.

Depuis 2001 également, l’on a sombré dans l’illégalité car l’on a pas voulu faire apparaître le manque d’entrées fiscales de l’année 2001 (dû au changement du système fiscal et à l’impossibilité d’éditer les taxations 2001 en 2001) et l’on a depuis cette date « inventé » un système de recettes fiscales putatives en lieu et place de tenir compte (en application de la loi !) des seules recettes exigibles de l’année considérée.

Depuis plusieurs années, l’AGEDEC, au travers de ses chroniques, affirme que les genevois sont les plus lourdement taxés de Suisse, mais cela était difficilement démontrable dans le cadre des statistiques fédérales dès lors que d’aucuns avaient masqués la réalité des barèmes genevois par le biais d’une invention, le « rabais fiscal ».

Aussitôt que le rabais fiscal a disparu, c’est-à-dire depuis 2009, les statistiques (qui ont toujours environ 2 ans de décalage) ont pu enfin mettre Genève sur un pied d’égalité avec les autres cantons pour déterminer un réel classement comparatif.

En 2011, puis en 2012, la vérité s’est faite jour puisque sur la base des statistiques publiées par l’Administration fédérale des finances, il apparaît nettement que les genevois « restent les plus lourdement chargés fiscalement de Suisse ».

C’est ainsi que la presse a publié le tableau suivant des impositions dans les cantons en 2013 (TdG 5 décembre 2012).

Tableau 1

Genève a donc la charge fiscale cantonale la plus forte de tous les cantons suisses et par rapport à la moyenne suisse, la charge genevoise est un tiers plus élevée.

Si l’on voulait comparer avec un canton comparable à Genève, savoir le canton de Zurich, la charge fiscale des genevois se trouve être de 55% plus élevée que celle des zurichois…

D’autre part, il était question dans le canton de Genève d’établir le budget 2013. Le premier projet de budget ayant été refusé par le Grand Conseil en septembre 2012, lequel prévoyait un résultat négatif de moins 279 millions de francs, il a été revu et le second budget a été accepté alors qu’il présentait un déficit moindre (-191,2 millions de francs).

C’est ainsi que l’on a pu lire dans la Feuille d’avis officielle du 27 novembre 2012 la comparaison entre les deux budgets de 2013.

Tableau 2

La lecture de ce tableau est édifiante, à savoir: l’on augmente les revenus de fonctionnement pour faire apparaître un résultat moins désastreux et tant qu’à faire, au passage l’on augmente un petit peu (20 millions) les charges qui, semble-t-il, avaient été sous-estimées dans le cadre du premier projet et l’on emballe le tout pour déclarer que le résultat s’est amélioré de 87 millions, à savoir un budget passant d’un déficit de 277 millions de francs à 191 millions.

Il s’agit là de la preuve de la façon dont travaillent nos édiles, à savoir en cas d’un résultat inacceptable, l’on modifie au gré des besoins les chiffres, quitte à devoir expliquer dans le futur (si d’aucuns s’en souviennent…) pour quelle raison les entrées n’ont pas été à la hauteur des attentes d’une part, et pourquoi les charges ont explosé d’autre part.

La justification de l’augmentation des revenus étant: « Dans le nouveau projet de budget, les prévisions de recettes fiscales se sont améliorées de 99 millions par rapport au projet du 20 septembre 2012. L’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques augmente de 40 millions, malgré la légère diminution des prévisions de croissance du PIB intervenue entre l’été et l’automne (de 1,7% à 1,5%…) »; les contribuables genevois ne bénéficieront certes pas de cadeaux sous le sapin, mais devront se contenter, comme par le passé, de continuer à croire au Père Noël.

Publié le 10 décembre 2012