Nouvelles valeurs locatives genevoises et fédérales & Retraités: déductions en devenir

Le 29 novembre 2007, l’AGEDEC a donné un séminaire qui s’est tenu à l’Uni MAIL. Voici les points principaux qui ont été traités.

» Nouvelles valeurs locatives genevoises et fédérales

Système actuel

• Formulaire pour déterminer la valeur locative fédérale
• Valeur locative brute
• Prix du m2
• Correctifs du prix de base
• Indexation
• Détermination de la valeur locative cantonale

Modification du système actuel

• Diktat de Berne
  Avant paquet fiscal, report, majoration des valeurs genevoises
• Indexation

Nouveau système mis en place

• Maintien du formulaire
• 3 pages identiques, modification de la 4ème page
• Nouveau prix au m2
• Remise à zéro de l’indice de base d’indexation
• Indexations futures

» Retraités: déductions en devenir

Notion de déduction « en devenir »

• Le « pourquoi » des déductions « en devenir »
• Notion d’entrée en force d’une décision

Types de déductions en devenir

• Anciennes rentes LPP
  20% aussi au niveau ICC
• Primes LAMal
  au niveau IFD à 100%
• Impôt foncier
  au niveau ICC aussi
• Déduction rente AVS limitée au montant de la rente AVS
• Retrait des avoirs LPP, 3ème pilier A
  barème délibataire/marié
  intégration montant de base du rabais d’impôt
• Etc.
  déduction travail du conjoint, intérêts capitaux d’épargne (notion), rajout indu d’intérêts financiers