Le nombre d’or: multiplier les montants et le pourcentage contenus dans la loi par 1,763
Pourquoi le taux marginal maximum prévu dans la loi genevoise de 19% s’élève-t-il en fait à plus de 33% ?
De même, pourquoi les montants articulés dans le règlement d’application de la loi genevoise ne correspondent-ils pas aux montants effectivement payés par les contribuables ?
Ces disparités tiennent au fait que dans la loi genevoise, il est toujours fait mention de taux et de montants d’impôt correspondant à l’impôt de base (avant rabais d’impôt) c’est à dire avant la prise en considération des divers correctifs tels les centimes additionnels cantonaux et communaux, le centimes d’aide complémentaire d’aide à domicile et la réduction de 12% de la loi du 26 septembre 1999.
En d’autres termes lorsque la loi genevoise stipule un impôt de base avant rabais d’impôt de CHF 1’000.- de fait ce montant va être « retravaillé » pour correspondre aux diverses lois et règlements concernant la fixation du montant définitif d’impôt.
Ainsi tout d’abord l’on va rajouter à ce montant de CHF 1’000.- les centimes additionnels cantonaux s’élevant à 47,5%, ainsi l’impôt passera de CHF 1’000.- à CHF 1’475.-
Puis l’on appliquera la réduction de 12% stipulée par la loi du 26 septembre 1999 (soit CHF 177.-), ce qui ramènera le montant d’impôt de CHF 1’475.- à CHF 1’298.-
L’on rajoutera ensuite le centime d’aide à domicile, soit CHF 10.- (1% du montant de l’impôt de base).
Ainsi, le montant d’impôt, avant le calcul des centimes additionnels communaux, s’élèvera à CHF 1’308.-
Puis l’on ajoutera encore à l’impôt de base un certain pourcentage correspondant aux centimes additionnels communaux.
Pour la ville de Genève (45,5% centime additionnel communal) il sera donc rajouté CHF 455.- ce qui induira en définitive un montant d’impôt dû de CHF 1’763.-
Ainsi, le montant de base de CHF 1’000.- aura-t-il été multiplié par un facteur 1,763.
Nombre d’or moyen
Ce facteur multiplicatif correspond à un facteur moyen basé sur la commune « ville de Genève ».
En effet, chacune des communes dispose de son propre taux de centimes additionnels.
Au regard des centimes additionnels prévus pour l’année 2007, ceux-ci varient entre 51% (communes d’Avully, Chancy, Russin) et 30% (communes de Collonge-Bellerive et Genthod).
Cela revient à dire qu’un contribuable domicilié en ville de Genève paiera pour un impôt de base de CHF 1’000.- un total de CHF 1’763.-, alors que s’il est domicilié dans l’une des communes ayant le centime additionnel le plus élevé, respectivement le plus bas, il devra s’acquitter de CHF 1’818.- , respectivement de CHF 1’608.-).
La raison du choix de la commune « ville de Genève »
Sachant que les 45 communes qui constituent le canton de Genève ont des taux de centimes additionnels variable dont la moyenne se situe aux alentours de 42,8%, l’on aurait pu retenir comme nombre d’or 1,736.
Toutefois, il est d’usage dans les comparaisons de retenir les impôts perçus dans les chefs-lieux, aussi convient-il de s’en tenir au montant multiplicatif concernant les contribuables domiciliés dans le canton de Genève et habitant dans la commune «ville de Genève», soit le montant de 1,763.
Exemple concret
Lorsque le règlement d’application de l’article 15 LIPP-V (qui tente d’expliciter la formule délirante que connaît Genève pour calculer ses impôts…) stipule qu’un célibataire disposant d’un revenu taxable de CHF 80’000.- doit un impôt de base avant rabais de CHF 9’862.60, cela signifie en fait un impôt dû de CHF 17’388.- (sous déduction de CHF 1’900.- de rabais d’impôt de base).
Pour un couple marié, le montant d’impôt de base mentionné dans le règlement s’élevant à CHF 8’320.25 cela correspond donc à un impôt dû de CHF 14’668.- (sous déduction de CHF 3’270.- de rabais d’impôt de base).
Publié le 9 juin 2008