Le fisc peut-il redevenir humain ?

 

 

Au regard des nouvelles qui nous abreuvent journellement tant au niveau national, qu’international, c’est un lieu commun que de dire que les temps changent.

Mais en marge de ces évolutions, les rapports entre les contribuables et l’Etat changent également.

Au travers des commentaires et nombreux courriers qui nous sont adressés par nos membres, il apparaît que durant les deux à trois dernières années, la situation que connaissent les contribuables genevois dans leurs relations avec l’Administration fiscale et l’Etat a changé, et pas en mieux.

Est-ce l’ère des machines avec l’avènement du tout informatique ou le changement de direction à la tête de l’Administration fiscale, ou encore un mélange des deux, qui a conduit:

• à l’abandon d’une saine communication entre Administration et contribuables (respectivement mandataires desdits contribuables)
• à une déshumanisation des rapports
• à l’adoption unilatéralement de nouvelles règles qui ressemblent plus à des dictats que de nouvelles pratiques admises communément parce que sensées, réfléchies et visant à respecter les intérêts des contribuables et de l’Administration ?

A ce stade, il convient de rappeler que du point de vue des finances, au sens large, l’Etat n’est qu’un centre de distribution: les gestionnaires nommés à la tête de l’Etat sont en charge de percevoir les ressources et de les redistribuer en respectant les vœux du souverain qui, en Suisse, se trouve être le peuple, c’est-à-dire les contribuables, qu’ils paient beaucoup, peu ou pas d’impôts.

L’Etat c’est tout à chacun et inversement

Certes, le citoyen contribuable doit respecter les dispositions fiscales et payer son écot, mais en contrepartie il est en droit d’attendre une gestion irréprochable et respectueuse.

Le respect se déclinant en un respect du contributeur et un respect de la contribution elle-même.

C’est pourquoi le contribuable, en tant que premier fournisseur des recettes de l’Etat, devrait être traité comme un partenaire et non pas comme un ennemi d’une part, et l’utilisation des deniers remis aux dirigeants de la communauté des citoyens (l’Etat) devrait être judicieuse dans le cadre des redistributions effectuées d’autre part.

Pour nos membres, il ne s’agit pas ici de donner quelque leçon que ce soit, mais de rappeler des principes qui semblent s’être perdus dans les limbes ces dernières années.

Pourquoi rompre tout dialogue entre les administrations et les contribuables, respectivement les représentants des contribuables ?

Pourquoi opposer les machines à des êtres humains ?

Pourquoi déshumaniser tout rapport sous prétexte que l’on tend à accroître l’efficacité par l’usage de l’informatique et des machines ? (A cet égard, il y a peut-être lieu de savoir s’il y a réellement un avantage compte tenu des coûts inhérents à ces « machines » nonobstant que leurs programmeurs infligent des parcours du combattant aux contribuables sans qu’aucune raison ne le justifie.)

Pourquoi à Genève ne choie-t-on pas les contribuables comme cela se fait ailleurs et préfère-t-on les traiter « comme des vaches à traire » en ne leur accordant aucune considération alors que pourtant, ils sont le nerf de la guerre.

Que l’on comprenne bien qu’il ne s’agit pas dans ce contexte de laisser entendre que les contribuables devraient dans l’absolu moins payer, mais de dire que certes ils doivent payer leurs écots, mais qu’il y a des manières à respecter lorsqu’il s’agit de leur demander de satisfaire à leurs obligations; au nombre de ces manières devrait figurer en place d’honneur la mise en œuvre de procédures visant à leur faciliter la tâche.

Pourquoi croire que les contribuables ne veulent pas s’acquitter de leur dû et de les traiter comme un « troupeau » qui n’aurait aucun sentiment personnel ?

Pourquoi imposer de nouvelles normes contraignantes (extrêmement onéreuse par ailleurs en informatique et en ressources humaines) alors que le développement du bon sens et du respect mutuel permettrait d’atteindre les objectifs fixés sans heurts et avec beaucoup plus de réactivité de part et d’autre.

Position de l’AGEDEC

L’AGEDEC, dans le cadre de la défense des contribuables genevois, a toujours visé à développer une saine communication entre le fisc et les contribuables d’une part et à développer les connaissances des mécanismes fiscaux afin de faciliter un dialogue constructif d’autre part.

Au regard des nombreux courriers adressés par les membres à ce sujet, il semble opportun lors de la prochaine assemblée générale de l’AGEDEC de débattre du type d’intervention que l’association pourrait ou devrait mener et corollairement d’intégrer de nouvelles sensibilités dans son comité (statutairement intitulé « la direction »).

Afin de préparer cela, il est indispensable que les membres participant à la prochaine assemblée générale s’inscrivent selon talon réponse annexé à la présente chronique avant le 23 mai 2012 et nous fassent part, le cas échéant, de leur souhait de rejoindre le comité.

 

Bulletin d’inscription

Publié le 14 mai 2012