L’arnaque du rabais d’impôt !
Au niveau de la fiscalité, lorsqu’il s’agit de percevoir un impôt, il convient dans un premier temps de définir le revenu taxable (communément appelé assiette fiscale), puis d’appliquer à ce revenu un certain taux d’imposition; taux dépendant des barèmes fixés dans la loi.
Sachant qu’en matière d’impôt sur le revenu l’on ne connaît pas un taux fixe (contrairement à la TVA par exemple), différents facteurs doivent être décidés, à savoir schématiquement le moment où l’on quitte le taux 0 pour commencer à appliquer des taux d’imposition progressifs, la détermination des différents paliers des taux d’imposition (communément appelés variation des taux marginaux), ainsi que la fréquence de changement desdits taux marginaux.
De la métaphore du parking
Afin d’expliquer simplement les trois éléments constituant la base d’un barème d’imposition, l’on fera un parallèle avec un parking.
Le premier élément, à savoir à partir de quand l’on taxe, correspond à la gratuité du parking pendant une certaine durée de parcage, le deuxième, soit la variation des taux marginaux correspond aux prix (variables) de chaque unité de temps facturée lorsqu’une personne parque son véhicule plusieurs heures, et enfin le troisième élément (fréquence de la variation des taux marginaux) correspond à la durée de temps de parcage taxé à un certain prix avant que le prix ne change.
La gratuité selon le type de parking
Habituellement, soit par une déduction sociale intégrée à la détermination de l’assiette fiscale, soit par le biais d’un taux 0, les contribuables bénéficient d’une absence d’imposition sur un certain montant de revenu. C’est ce que l’on pourrait assimiler à la première période gratuite d’un parking; l’automobiliste ne devant s’acquitter d’un paiement qu’à partir d’un certain temps d’utilisation du parking.
A titre d’exemple, le barème fédéral prévoit pour le premier intervalle (jusqu’à CHF 26’700.- pour les mariés) un taux d’imposition de 0, puis pour le deuxième intervalle un taux de 1% (de CHF 26’700.- à CHF 47’900.-), puis de 2% (de CHF 47’900.- à CHF 54’900.-), pour ensuite continuer de progresser à 3% (de CHF 54’900.- à CHF 70’900.-), etc.
Ainsi, en simplifiant, le «parking fédéral» accorde la gratuité pour la première heure et fixe le prix des trois heures suivantes à respectivement CHF 1.-, CHF 2.- et CHF 3.-
A Genève, l’on a décidé lors de la révision de la loi fiscale entrée en vigueur en 2001 de changer ce système au motif que plus un automobiliste restait longtemps dans le parking, plus il «économisait» sur la première heure gratuite, en occultant le fait que le prix du parking augmentait par ailleurs en fonction de la durée d’utilisation. (cf. tableau 1)
| 1ère heure | 2ème heure | 3ème heure | 4ème heure |
| CHF 0.- | CHF 1.- | CHF 2.- | CHF 3.- |
| 1h de parcage | 2h de parcage | 3h de parcage | 4h de parcage |
| CHF 0.- | CHF 0.50 | CHF 1.- | CHF 1.50 |
Tableau 1
Ainsi, en restant 3 heures dans le parking, il économise une première heure au coût moyen de CHF 1.- alors que s’il restait 4 heures, il économiserait CHF 1,50.
Considérant cela injuste (?!) l’on a donc décidé de facturer le parking dès la première heure et de rembourser cette première heure à tout le monde au même tarif. C’est ainsi que l’on a introduit à Genève le concept du remboursement d’impôt, nommé fallacieusement « rabais d’impôt ».
Rabais: que nenni
Le rabais d’impôt n’a de rabais que dans son nom.
Reprenons notre automobiliste et l’on peut constater par rapport au système traditionnel avec gratuité de la première heure, que le système «remboursement de la première heure» est toujours plus onéreux. (cf. tableaux 2 et 3)
| 1ère heure | 2ème heure | 3ème heure | 4ème heure |
| CHF 0.- | CHF 1.- | CHF 2.- | CHF 3.- |
| 1h de parcage | 2h de parcage | 3h de parcage | 4h de parcage |
| CHF 0.- | CHF 1.- | CHF 3.- | CHF 6.- |
Tableau 2
| 1ère heure | 2ème heure | 3ème heure | 4ème heure |
| CHF 1.- | CHF 2.- | CHF 3.- | CHF 4.- |
| 1h de parcage | 2h de parcage | 3h de parcage | 4h de parcage |
| CHF 0.- | CHF 2.- | CHF 5.- | CHF 9.- |
| (1.- moins 1.-) | (3.- moins 1.-) | (6.- moins 1.-) | (10.- moins 1.-) |
Tableau 3
Ainsi, pour 2 heures d’occupation le prix double, puisqu’au lieu de payer CHF 1.- l’on paye CHF 2.-; pour 3 heures d’utilisation le prix passe de CHF 3.- à CHF 5.-, et ainsi de suite.
Il s’ensuit donc pour tous les utilisateurs du parking (qui restent plus d’une heure parqués) une augmentation drastique due au nouveau système de facturation. C’est ainsi que les contribuables genevois sont passés d’un système déjà cher à un système exorbitant grâce au « rabais d’impôt ».
En ce qui concerne l’avènement de ce «rabais d’impôt», il faut rappeler que cette invention est venue sur le tard puisque dans tous les travaux de préparation de la nouvelle loi fiscale de 1995 à septembre 2000, aucune mention du rabais d’impôt n’a été faite avant la dernière mouture de la loi fiscale, proposée par la Cheffe du Département des Finances de l’époque. En effet, il n’en était pas encore question dans l’avant dernier projet de mars 2000 et ce n’est que durant l’été 2000 que le système dit du «rabais d’impôt» a été introduit dans la mouture finale de la loi fiscale genevoise.
A suivre…
Publié le 3 novembre 2008