L’affaire des barèmes genevois: l’aberration de la mégaformule !
Après avoir montré le tour de passe-passe du rabais d’impôt et les excès des taux marginaux des barèmes d’imposition genevois (Tout l’immobilier n°469 et n°471 des 6 et 20 octobre 2008), la présente chronique aborde le troisième élément, à savoir la fréquence de variation des taux d’imposition contenus dans la loi genevoise.
De la métaphore du parking
La fréquence de variation des taux d’imposition correspond, dans l’établissement d’un tarif de parking, à la durée de chaque tranche horaire facturée au même prix.
Ainsi, habituellement, le prix de l’heure de parking évolue en fonction de la durée de parking mais en changeant chaque heure, voire demi-heure.
Le parking « fédéral » propose un tarif changeant chaque heure, alors que le parking « genevois » considérant que le tarif doit évoluer plus rapidement a décidé de changer le tarif toutes les…demi-secondes !
Nombre de paliers
Les barèmes usuels prévoient un certain nombre de paliers pour taxer les revenus, sachant que les premières tranches de revenus sont moins taxées que les suivantes (principe de progressivité).
Ainsi, le barème fédéral (célibataire), pour appréhender les revenus taxables de 0 à 1 million de francs, prévoit 12 paliers (et le barème marié: 15 paliers), alors que le barème genevois prévoit 2 millions de paliers !
Exemple chiffré
Lorsque j’emprunte le parking « fédéral » et que je reste 7 heures (par analogie, je dispose de 70’000.- francs de revenu taxable), je dois m’acquitter de 0 franc pour les 2 premières heures (de 0 à 26’700.- francs), puis 1.- franc pour les 2 heures suivantes (de 26’701.- à 47’900.- francs), puis de 2.- francs pour le reste du temps (de 47’901.- à 70’000.- francs). (tableau 1)
Tableau 1
| jusqu’à 26 700 francs de revenu, à | 0.- | franc |
| et, par 100 francs de revenu en plus, | 1.- | franc de plus; |
| pour 47 900 francs de revenu en plus, à | 212.- | francs |
| et, par 100 francs de revenu en plus, | 2.- | francs de plus; |
| jusqu’à 54 900 francs de revenu, à | 352.- | francs |
| et, par 100 francs de revenu en plus, | 3.- | francs de plus; |
| (…) | (…) | (…) |
| jusqu’à 843 600 francs de revenu, à | 97 014.- | francs |
| et, par 100 francs de revenu en plus, | 11.50 | francs de plus; |
Tandis que si j’emprunte le parking «genevois» pour la même durée de parcage, la machine calculera un tarif nouveau pour chaque demi-seconde (pour chaque demi-franc de revenu taxable), ce qui revient à dire que pour une durée équivalente à 70’000.- francs de revenu taxable, il y aura déjà 140’000 paliers différents de prix. (tableau 2)
Tableau 2
LIPP Formule pour le barème mariétA(R) = 64,7% x t1(R) + 35,3% x t2(R)
où t1(R) = tmin + (tmax - tmin) x [1- (1 + R/Ct)-a1] et t2(R) = tmin + (tmax - tmin) x [1- (1 + R/Ct)-a2]complétée partB(R) = tA(R/2) + q(R) x [tA(R/2)]
tB(R) désigne le taux (en %) qui s’applique à chaque franc du revenu imposable;
tB(R) le taux d’imposition marginal du barème A;
R la valeur du franc imposé diminué de 0.5 fr.
Confusion des aspects graphiques
C’est sur la base d’une croyance erronée et totalement infondée que l’on a cherché à Genève à faire une courbe des taux marginaux lisse, afin d’éviter des effets de seuil, alors que les effets de seuil n’apparaissent jamais dans le cadre des barèmes conventionnels (barème à palier) puisque chaque changement de palier ne concerne que les revenus supplémentaires et ne change pas la fiscalité des revenus antérieurs.
En d’autres termes, si je reste 2 heures dans le parking fédéral, cela me coûte 1.- franc (0 la première heure, 1.- la deuxième), et ce n’est pas parce que je vais rester une troisième heure qui me coûtera 2.- francs que mes 2 premières heures changeront de prix. Seule la troisième sera facturée à 2.- francs.
Conséquence de la mégaformule
Puisque Genève voulait un changement de prix tous les demi-francs d’impôt, il a fallu mettre en place une méga formule mathématique qui, rappelons-le, revient pour calculer l’impôt d’un célibataire disposant de 100’000.- francs de revenu taxable à effectuer plus de 1,9 million de calculs (et si celui-ci est marié, quelque 2,3 millions de calculs), alors qu’avec un barème conventionnel, il suffit de faire entre 3 à 7 opérations mathématiques de base.
La conséquence de cette méga formule est une incompréhension totale du système d’imposition d’une part, mais également une impossibilité de calculer soi-même son impôt et de contrôler le calcul qui est effectué sur la base de la méga formule, d’autre part.
A cet égard, n’oublions pas que cette formule avait dû être revue en 2002 lorsque sur la base des taxations réelles survenues pour l’impôt 2001 il était apparu qu’elle comportait une erreur qui impliquait une surimposition des couples mariés…
Publié le 3 novembre 2008