Indemnité de départ, fiscalité variable

 

 

Face à la situation actuelle dans la finance au sens large, la place financière suisse, et plus particulièrement la place financière genevoise, a pris (ou annonce) diverses dispositions visant à réduire ses frais fixes, notamment en procédant à des dégraissages massifs.

Tenir compte, dans ces circonstances, du paramètre fiscal peut permettre souvent de substantielles économies d’impôt.

Comme mentionné dans la dernière chronique, selon sa qualification une indemnité de départ peut faire l’objet d’une taxation soit séparément, soit compte tenu des autres revenus mais au taux dit « de la rente » ou encore compte tenu des autres revenus mais au taux normal.

Face à telle ou telle autre qualification induisant telle ou telle fiscalité, il convient de ne pas s’arrêter là mais de prendre conscience des opportunités dont dispose le contribuable pour alléger sa facture fiscale.

Il est vrai que le plus souvent un contribuable étudie a posteriori les conséquences de la perception d’une indemnité de départ, alors qu’il devrait anticiper cela pour éventuellement être en mesure de bénéficier d’allègement de fait de ses impôts d’une part ou d’être en situation d’agir afin de réduire son imposition d’autre part.

Aucune panacée, mais du sur-mesure

Pour comprendre les opportunités offertes au bénéficiaire d’une indemnité de départ, il convient de rappeler la formule du calcul d’impôt, à savoir que l’impôt est déterminé par un taux d’imposition appliqué à une assiette fiscale.

Il y a donc deux éléments qui constituent la base de cette équation.

Ainsi, lorsqu’une indemnité de départ peut bénéficier d’une taxation séparée à un taux réduit, certes le taux d’imposition est faible mais l’assiette fiscale ne peut être revue par des contremesures puisque justement, l’imposition de cette indemnité se fait séparément des autres revenus (et autres déductions…).

En revanche, si l’imposition se fait conjointement aux autres éléments taxables du contribuable, que ce soit au taux de la rente ou au taux ordinaire, l’on peut agir sur l’assiette fiscale, à savoir en définitive le montant final de revenu taxable qui sera soumis à l’impôt (ou qui déterminera le taux d’imposition) et par conséquent agir par contrecoup sur le taux d’imposition.

Ces possibilités ont été démontrées dans la précédente chronique dans le tableau montrant les disponibilités après impôt suite au versement d’une indemnité de CHF 150’000.-

En cas d’imposition séparée, l’impôt était compris dans une fourchette plus étroite (CHF 8’200.- à CHF 6’500.-) mais en aucun cas cette fourchette ne touchait l’absence d’imposition.

En revanche, lorsque l’indemnité était soumise soit à une imposition ordinaire, soit au taux de la rente, il y avait certes un risque d’une imposition très élevée (CHF 68’000.-, respectivement CHF 50’000.- au maximum) mais également la possibilité d’une absence totale d’imposition.

Il s’agit là de la mise en œuvre de divers mécanismes dus à la formule rappelée ci-avant.

De la date de versement

Ainsi, lorsqu’une indemnité de départ sera taxée avec les autres revenus, la date du versement aura une importance toute particulière.

En effet, lorsqu’une personne est licenciée avec effet au 31 décembre, elle devra mentionner dans sa déclaration d’impôt le montant de son revenu annuel ainsi que le montant de son indemnité de départ reçue le 31 décembre, tandis que si ladite indemnité de départ est versée le mois suivant (nouvelle année fiscale à prendre en compte) le contribuable verra ses revenus scindés entre deux déclarations d’impôt.

Dès lors que durant la dernière année d’activité il aura bénéficié « à plein » d’un salaire et en plus d’une indemnité, le taux d’imposition sera supérieur à celui qui serait afférent à son salaire pour l’année fiscale x et à celui qui concerne son indemnité taxée dans l’année fiscale x+1.

Des contre-mesures

Sachant qu’un revenu est additionné à d’autres revenus (respectivement déductions), le choix de l’exercice fiscal pour la taxation de l’indemnité de départ, qu’elle soit au taux de la rente ou au taux ordinaire, sera primordial si l’on peut agir sur les déductions du contribuable.

Ainsi, par exemple, un contribuable disposant durant l’année x d’une indemnité de départ pourra éventuellement (sous réserve des problèmes liés aux liquidités) faire un ultime rachat avant sa date de licenciement dans sa caisse de pension pour bénéficier de la déductibilité dudit rachat venant ainsi « contrebalancer » l’augmentation de son revenu.

Cela est d’autant plus important lorsque l’indemnité sera taxée au taux de la rente puisque dans le calcul du taux l’on additionnera aux autres revenus qu’une partie de l’indemnité de départ (l’indemnité transformée au taux de la rente) alors que les déductions seront prises en plein.

De la destination

Selon son comportement, respectivement son âge, l’on pourra requalifier l’indemnité de départ en fonction d’une cessation définitive d’activité lucrative par exemple.

Cela aura également une incidence sur le type de taxation dont « souffrira » l’indemnité de départ perçue.

Conclusion

Quel que soit la quotité de l’indemnité de départ perçue, il est patent que selon les différentes modalités et décisions entourant la perception de ladite indemnité, notamment date de versement, destination et/ou circonstance du cas d’espèce, la taxation du bénéficiaire de ladite indemnité de départ pourra faire l’objet d’impositions diverses.

C’est pourquoi le bénéficiaire d’une indemnité de départ devrait garder à l’esprit – avant de signer un quelconque accord ou avant d’engager une procédure par devant les tribunaux pour obtenir son dû – qu’une négociation sous l’angle fiscal peut lui permettre de bénéficier d’un montant à sa disposition supplémentaire par réduction de l’imposition fiscale.

Publié le 5 novembre 2012