Indemnité de départ…et arrivée du fisc

 

 

La problématique de l’imposition des indemnités de départ n’échappe pas au principe de la diversité des charges perçues par l’Etat dès lors qu’un contribuable genevois peut voir une prestation dont il a bénéficié soumise à une imposition de plus de 45% ou d’échapper à toute imposition.

Indemnité de départ: caméléon fiscal

Du fait des multiples possibilités d’imposition selon les différentes conditions relatives à l’imposition d’une indemnité de départ, l’on peut réellement apparenter une indemnité de départ à un véritable caméléon fiscal.

Comprendre les mécanismes liés à l’imposition des indemnités de départ devrait permettre à l’ancien salarié et/ou futur chômeur de mieux cerner les contours fiscaux de sa situation pécuniaire et éventuellement nourrir l’espoir d’une totale exonération de son indemnisation.

Mosaïque fiscale

Le traitement fiscal des indemnités de départ est une véritable mosaïque fiscale dès lors qu’un contribuable ayant bénéficié, par hypothèse, d’une indemnité de départ à hauteur de CHF 150’000.-, pourra en définitive disposer après le passage du fisc soit de la totalité de ce montant, soit seulement de CHF 82’000.-, soit encore tout autre chiffre compris entre ces deux extrêmes.

Ainsi, la fourchette de taxation pourra être comprise, dans le cadre d’une indemnité soumise à une imposition ordinaire, voire à une imposition soumise « au taux d’une rente équivalente », entre CHF 0.- et CHF 68’000.-, alors qu’une imposition séparée (éventuellement à taux réduit) peut être comprise entre CHF 7’000.- et CHF 42’000.-

Paramètres à considérer

Pour pouvoir comprendre et utiliser au mieux les différentes dispositions légales relatives à l’imposition des indemnités de départ versées dans le cadre d’une activité lucrative dépendante, plusieurs points devront être examinés parmi lesquels figurent les conditions personnelles, matérielles et temporelles dès lors que chaque paramètre aura un effet de levier sur le résultat final (imposition totale, réduite ou exonérée).

Conditions personnelles

Les principales conditions personnelles sont:

• Le domicile: cette condition déterminera l’autorité compétente pour l’éventuelle taxation et les taux applicables au barème (diversité de la quotité des impôts cantonaux et communaux).
• L’état civil: être marié ou avoir ou non des charges de famille modifiera également la situation fiscale du bénéficiaire de l’indemnité.
• L’âge: ce critère – s’il est incontestablement décisif pour la personne licenciée à la recherche d’un emploi – revêt aussi une importance certaine puisque la prestation en capital pourra, selon les cas, ne pas faire l’objet d’une taxation ordinaire mais être taxée soit séparément, soit en application du « taux qui serait applicable à une prestation annuelle servie en lieu et place de la prestation unique » conditionnant ainsi une imposition plus clémente. Partant, le sort fiscal d’un contribuable âgé de 55 ans, voire 60 ou 62 ans, sera différent de celui âgé de 40 ou 45 ans.
• La situation professionnelle: les traitements pourront être différents pour une personne:
  • licenciée à la recherche d’un emploi non inscrite au chômage,
  • à la recherche d’un emploi et touchant des indemnités de chômage,
  • licenciée ayant retrouvé un travail,
  • licenciée au bénéfice d’un plan de retraite anticipée,
  • licenciée souhaitant cesser toute activité lucrative,
  • non pas licenciée mais démissionnaire (il convient de souligner que si la distinction entre licenciée et démissionnaire peut être ténue sur le plan fiscal, elle sera en revanche décisive sur le plan des indemnités de chômage).

Conditions matérielles

A l’instar des conditions personnelles, les conditions matérielles sont multiples et peuvent être répertoriées comme suit:

• Le type d’indemnité: la qualification d’une indemnité de départ sera une condition nécessaire mais pas suffisante pour induite une éventuelle imposition clémente, voire une totale exonération.
• Le débiteur de la prestation: la provenance a incontestablement une grande importance dans le type de taxation d’une prestation en capital. Dans le cadre de la présente chronique, qui se limite aux indemnités de départ, cette question n’a pas, à proprement parler, à être abordée dès lors que c’est manifestement toujours l’employeur qui sera le débiteur.
• La forme du versement de l’indemnité: il s’agit ici d’appréhender le «comment» du versement de l’indemnité en déterminant s’il s’agit d’une somme unique ou d’un cumul de postes et, le cas échéant, de distinguer soigneusement les multiples postes.
• Le lieu de versement: cela revient à déterminer auprès de qui le versement sera effectué, soit directement à l’ancien employé ou par le biais d’une tierce personne, par exemple versement d’un complément à la caisse de pension de l’employé.
• Le motif du versement: le traitement fiscal variera fortement selon qu’il s’agisse notamment d’une prestation en capital pur, d’une prestation en capital remplaçant des prestations périodiques, d’une prestation en capital compensatoire destinée exclusivement et irrévocablement à la prévoyance, d’une indemnité versée à raison de longs rapports de travail, voire d’une indemnité versée pour tort moral.
• La quotité: la notion de quotité peut avoir des incidences sur le pourcentage de l’impôt perçu, par exemple en cas de « disqualification » de l’indemnité en capital en une indemnité en revenu.

Condition temporelle

Le moment du paiement de l’indemnité sera un paramètre déterminant puisque le versement d’une prestation pécuniaire à telle ou telle période de l’année viendra, selon les cas, s’additionner aux autres revenus taxables et influencera donc directement le montant imposable total, ainsi que le montant déterminant pour le taux d’imposition.

Première conclusion

Tout à chacun devrait être conscient que les variables formant l’équation fiscale nécessaire au traitement des indemnités de départ sont très nombreuses et que le contribuable concerné ne saurait écarter d’emblée toute hypothèse de solution salvatrice – laquelle pourrait prendre la forme d’une imposition clémente, voire d’une exonération totale.

Le contribuable ne devrait pas admettre, à priori, qu’il sera inexorablement spolié d’une considérable part de son indemnité de départ avec…l’arrivée du fisc.

Publié le 17 septembre 2012