Dettes fiscales et intérêts: que faire ?

 

 

Les dettes étant déductibles de la fortune taxable et les intérêts débiteurs étant déductibles du revenu taxable, tout contribuable devrait tenir compte de ses dettes fiscales et des éventuels intérêts réclamés par le fisc, lors de la rédaction de sa déclaration d’impôt.

Cela est d’autant plus important que depuis le changement de système d’imposition, tous les contribuables, lorsqu’ils rédigent leur déclaration d’impôt, sont à tout le moins débiteurs des impôts que leur déclaration va générer.

Du point de vue des impôts fédéraux

Dans le cadre de leur déclaration d’impôt 2007, rédigée actuellement en 2008, les contribuables restent devoir au 31 décembre 2007 leur impôt fédéral, à savoir le montant du futur bordereau qui va être établi sur la base de leur déclaration d’impôt 2007. Cette dette fiscale doit être portée dans les dettes afin de diminuer la fortune taxable au niveau cantonal.

Les intérêts éventuels sur l’impôt IFD 2007 ne pouvant courir que depuis le mois d’avril 2008, il n’y aura donc aucun intérêt débiteur «en 2007» à porter en déduction dans la déclaration en ce qui concerne l’impôt fédéral 2007.

En revanche, si le contribuable avait reçu, durant l’année 2007, des bordereaux de taxation concernant des années antérieures (ICC ou IFD), voire des rappels d’impôt ou des invitations de paiement comprenant des intérêts moratoires ou financiers, il conviendrait de les porter en déduction au titre d’intérêts débiteurs déductibles pour l’année fiscale 2007.

Du point de vue cantonal

Il convient également, après avoir rédigé sa déclaration 2007, de calculer l’impôt ICC 2007 et de porter cet impôt dans les dettes fiscales 2007 (sous déduction des éventuels acomptes provisionnels 2007 versés durant l’année 2007).

En ce qui concerne tout rattrapage, envoi de bordereau ou rappel et invitation de paiement reçu durant l’année 2007, à l’instar de ce qui était relevé pour l’impôt fédéral direct, il convient également de porter en déduction tous les intérêts réclamés durant l’année 2007 afin d’en obtenir la légitime déduction.

Et les intérêts financiers ?

Dès lors que le fisc genevois a décidé de calculer un intérêt financier sur le montant d’un bordereau cantonal non couvert par des acomptes provisionnels et cela depuis la taxation 2006 (intervenant au plus tôt en 2007), la position que devraient adopter les contribuables est la suivante:

• Dès lors que cet intérêt financier ne semble être fondé sur aucune base légale, il conviendrait de contester tous les relevés de compte faisant état d’intérêts financiers.
• Si en revanche le contribuable ne voulait pas contester (ou avait omis de le faire) la validité de ces intérêts financiers, il devrait alors porter ce montant d’intérêts dans sa déclaration d’impôt au titre des intérêts déductibles.

 

Publié le 14 avril 2008