Chronique des affaires résolues: enquête de satisfaction

 

 

Depuis le premier semestre 2006, l’AGEDEC offre à ses membres, entre autres services, une protection en cas de contentieux fiscal. Il nous a semblé nécessaire de mener une enquête auprès de quelques membres qui en ont bénéficié et dont les cas ont été terminés pour connaître leur sentiment. En effet, leurs réponses se révèlent précieuses à plus d’un titre puisqu’elles nous permettent non seulement de vous faire part de leur vécu mais également, d’en tirer les conclusions.

Nos questions portaient essentiellement sur quatre points, à savoir: la manière dont ils ont eu connaissance de l’association, la nature des démarches qu’ils ont dû effectuer, la durée nécessaire pour que leur problème soit pris en charge et enfin leur opinion sur le système mis en place.

Il ressort de notre interview que:

La majorité des personnes interrogées a pris connaissance de l’existence de l’AGEDEC grâce à la rubrique fiscale qui paraît dans Tout l’Immobilier.

Ce n’est qu’après avoir bénéficié du service de contentieux que les contribuables parlent de l’association autour d’eux et que la publicité se fait de bouche à oreille.

Les démarches sont très simples

Suite à un premier contact téléphonique (via la permanence téléphonique assurée par Me Michel Lambelet), chacun a pu transmettre les informations qui concernaient son cas par le moyen convenant le mieux à ses désirs: envoi du dossier par écrit, transmission d’un fax ou obtention d’un rendez-vous (ceci dans le cas d’une personne qui n’était pas de langue maternelle française et donc plus à l’aise dans un contact personnel).

Les délais de réaction de l’AGEDEC ont été extrêmement rapides

En moyenne, un à deux mois suffisent pour que l’association réunisse tous les éléments et agisse auprès des autorités, ce qui a impressionné plus d’une personne. Le respect des délais est en effet essentiel quand il s’agit de faire recours au tribunal.

Que pensent-ils du système ?

Une contribuable qui attendait sa taxation depuis quatre ans a finalement obtenu une réponse et ceci au bout d’un mois seulement, grâce à l’intervention du service juridique de l’AGEDEC. Elle se dit « satisfaite à 2000% » et estime que ce système représente « la solution au disfonctionnement de l’administration ». L’AGEDEC, en tant qu’interlocuteur, a plus de poids qu’un individu isolé puisqu’elle regroupe tous les cas similaires qu’elle défend. En mettant l’AFC au pied du mur, elle l’oblige à agir avec plus de célérité.

Même son de cloche chez une autre membre qui a vu son cas se résoudre rapidement, malgré un épais dossier. A titre personnel, elle avait fait les mêmes remarques à l’administration que le service juridique de l’AGEDEC mais n’était jamais parvenue à un résultat. Quand elle est passée par l’AGEDEC, elle a vu la différence de traitement.

Un autre membre souligne d’autre part, que le citoyen moyen n’a pas forcément la possibilité de s’adresser à des fiscalistes renommés, à cause du coût élevé que cela représente. Il apprécie le système de l’AGEDEC tant du point de vue financier que du point de vue humain car il a pu s’adresser directement à quelqu’un qui a abordé ses problèmes avec simplicité. Habitant dans le canton de Vaud et travaillant à Genève, il a été en contact avec les administrations fiscales de ces deux cantons et estime que les vaudois ont beaucoup plus de compréhension pour les problèmes de leurs contribuables. L’AGEDEC serait-elle le garant d’un meilleur dialogue à Genève ?

En conclusion

Nous n’avons pu recueillir aucune critique négative de la part des personnes interrogées !

La structure mise en place par l’AGEDEC – qui, rappelons-le encore une fois, concerne exclusivement des contestations en contentieux fiscal (c’est-à-dire relatives à des décisions rendues par l’Administration fiscale) – a le mérite d’être simple, rapide et économique pour le contribuable. L’association représente un organe puissant avec lequel l’administration doit négocier et la souplesse de son système permet manifestement d’obtenir d’excellents résultats.

 

T.Chanal, service relations presse

Publié le 7 juillet 2008