La nouvelle détermination des valeurs locatives tant cantonales que fédérales des biens immobiliers occupés par leur propriétaire a été finalisée courant 2007, avec toutefois une entrée en vigueur au 1er janvier 2007.Cette modification concernera donc la période fiscale...
Le Conseil d'Etat, dans son nouveau projet de loi d'imposition des personnes physiques, a prévu l'introduction d'une déduction sur certaines rentes de la prévoyance professionnelle, ce qui devrait être...
Les lois fiscales dans leur teneur actuelle sont-elles encore valides, compte tenu que la LAMaL n'existait pas encore lorsqu'on les a rédigées et qu'aucune modification des textes n'est survenue ?Tant au niveau fédéral que dans la plupart des...
Depuis l'entrée en vigueur de la LAMaL, une absence de distinction entre assurance maladie obligatoire et non obligatoire est-elle encore justifiable alors que les lois fiscales distinguent entre les assurances accidents obligatoires et non obligatoires ?S'interroger sur cette...
L'assurance maladie obligatoire induit différentes interrogations sur le plan de la fiscalité, d'autant plus pertinentes que les primes n'ont cessé d'augmenter depuis 1995, et que les contribuables n'ont d'autre choix que de les payer.Actuellement, les primes de l'assurance...
La nouvelle détermination des valeurs locatives tant cantonales que fédérales des biens immobiliers occupés par leur propriétaire a été finalisée courant 2007, avec toutefois une entrée en vigueur au 1er janvier 2007.
Cette modification concernera donc la période fiscale...