Une erreur de systématique de la loi dans la détermination des frais professionnels forfaitaires des salariés avait été dénoncée en vain, raison pour laquelle il a fallu recourir auprès des tribunaux pour faire valoir les droits du contribuable.C'est...
Lorsque dans une période de crise, certaines personnes sont remerciées, la problématique des indemnités de départ se pose, notamment au regard des taux qui leur sont appliqués.Les barèmes exempts d'une réelle progressivité sont dévastateurs pour les personnes remerciées.
Au niveau de la fiscalité, lorsqu'il s'agit de percevoir un impôt, il convient dans un premier temps de définir le revenu taxable (communément appelé assiette fiscale), puis d'appliquer à ce revenu un certain taux d'imposition; taux dépendant des barèmes fixés...
Après avoir montré le tour de passe-passe du rabais d'impôt et les excès des taux marginaux des barèmes d'imposition genevois (Tout l'immobilier n°469 et n°471 des 6 et 20 octobre 2008), la présente chronique aborde le troisième élément, à savoir...
Après avoir montré le tour de passe-passe lié au premier élément constituant la base des barèmes d'imposition genevois (Tout l'immobilier du 6 octobre 2008), la présente chronique aborde le deuxième élément, à savoir la variation des taux d'imposition contenus dans...
Une erreur de systématique de la loi dans la détermination des frais professionnels forfaitaires des salariés avait été dénoncée en vain, raison pour laquelle il a fallu recourir auprès des tribunaux pour faire valoir les droits du contribuable.
C'est...