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Chronique 144

FRAIS DÉDUCTIBLES DE DÉPLACEMENT : DIVISER POUR MIEUX RÉGNER (TAXER)

Dans le cadre des votations du 25 septembre prochain, les citoyens sont invités à se prononcer sur une limitation des frais effectifs de déplacement, à...

Chronique 143

DECLARATION COMPLETE,

PAS DE RAPPEL MEME EN CAS D’ABSENCE D’IMPOSITION

Le Tribunal fédéral a expressément déclaré que lorsque l’AFC disposait d’un dossier fiscal complet elle ne pouvait pas...

INDEXATION DES VALEURS LOCATIVES- POINT DE SITUATION

- Dernière ligne droite -

Depuis l’année 2013, l’indexation des valeurs locatives de 7% a fait l’objet de contestations, lesquelles ont donné lieu à des procédures...

Chronique 141

FRAIS IMMOBILIERS, NUE-PROPRIETE ET LOCATION

Lorsqu’un bien immobilier grevé d’un usufruit n’est pas réservé pour son usage propre par l’usufruitier, mais loué à un tiers, la question de la déduction des frais d’entretien suit-elle la même...

Chronique 140

FRAIS IMMOBILIERS ET NUE-PROPRIETE

Lorsqu’un bien immobilier a usage propre est grevé d’un usufruit, les dispositions fiscales prévoient expressément que le bien immobilier est imposable au titre de la fortune auprès de l’usufruitier. Mais...