Le Grand Conseil vient d'entériner le projet de nouvelle loi fiscale genevoise, qui sera soumis à la votation populaire en septembre prochain pour entrer en vigueur au 1er janvier 2010.
Dans la précédente chronique traitant de ce sujet (Tout l’immobilier du 18 mai 2009), il a été fait état de la décision judiciaire entrée en force de chose jugée au mois de février 2009 et qui prévoyait: "toute personne ayant...
Toute personne ayant atteint l'âge légal de la retraite et dont les revenus sont modestes doit pouvoir bénéficier du rabais d'impôt complémentaire au même titre qu'un rentier AVS/AI.Il s'agit là de la décision rendue par la Commission cantonale...
Selon les dispositions légales genevoises, la valeur locative ne doit pas être supérieure à 20% des revenus bruts totaux.Mais il apparaît en pratique que cette norme n'est pas appliquée automatiquement, mais seulement sur demande, voire même de demande...
Par le passé, les contribuables genevois, qui souffrent d'une fiscalité très lourde tant au niveau du revenu que de la fortune par rapport aux autres cantons suisses, souhaitaient légitimement une révision de celle-ci.Depuis la crise survenue en fin...
Le Grand Conseil vient d'entériner le projet de nouvelle loi fiscale genevoise, qui sera soumis à la votation populaire en septembre prochain pour entrer en vigueur au 1er janvier 2010.