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Casatax: adaptation pour 2011

icone-pdf     Afin d'alléger les droits de mutation, communément appelés droits d'enregistrement, le souverain genevois a accepté, le 8 février 2004, une modification de la loi prévoyant une réduction des droits de mutation lors de certaines transactions immobilières (CASATAX). Dès lors...
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