Au regard des modifications éventuelles des droits de succession qui pourraient survenir, il serait peut-être judicieux de prévoir dès 2012 des donations.
Actuellement, les droits de succession, respectivement de donation, sont de la compétence des cantons et chacun d'eux...
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Evaluation fiscale des immeubles: la cigale et les fourmis
Incapable de gérer de façon parcimonieuse les fonds qui lui ont été confiés par les contribuables, l'Etat veut maintenant saigner notamment les retraités propriétaires.
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De quoi s'agit-il ?
Afin d'accroître les entrées fiscales, le Département des Finances souhaite...Et si le peuple s’exprimait ?
La présentation des comptes de l'Etat de Genève pour l'année 2011 montre l'extrême faiblesse des finances de l'Etat nonobstant des revenus fiscaux pour l'exercice 2011 plus importants que prévu.
La débilité des comptes de l'Etat est due notamment à...
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Le fisc peut-il redevenir humain ?
Au regard des nouvelles qui nous abreuvent journellement tant au niveau national, qu'international, c'est un lieu commun que de dire que les temps changent.
Mais en marge de ces évolutions, les rapports entre les contribuables et l'Etat changent également.
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Relevé de compte et intérêts débiteurs
Depuis le 1er janvier 2009, le canton de Genève s'est doté d'une nouvelle loi de perception qui prévoit divers types d'intérêts débiteurs qui apparaissent sur les relevés de compte remis au contribuable en annexe à son bordereau de taxation ou...
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