En cas de perception de capitaux de prévoyance au sens large, le contribuable doit faire l’objet d’une taxation spéciale qui repose notamment sur une réduction des taux ordinaires (barèmes mariés ou célibataire) tant au niveau fédéral que dans tous les...
Chaque contribuable reçoit annuellement des BVR d'acomptes provisionnels ainsi qu'une information selon laquelle «le retard dans le paiement d'une mensualité entraîne malheureusement une majoration de 3% de l'acompte».Un arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, devenu...
En cas de perception de capitaux de prévoyance au sens large, le contribuable doit faire l’objet d’une taxation spéciale qui repose notamment sur une réduction des taux ordinaires (barèmes mariés ou célibataire) tant au niveau fédéral que dans tous les...