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Valeurs locatives: vers une hausse ?

icone-pdf     La nouvelle détermination des valeurs locatives tant cantonales que fédérales des biens immobiliers occupés par leur propriétaire a été finalisée courant 2007, avec toutefois une entrée en vigueur au 1er janvier 2007. Cette modification concernera donc la période fiscale...
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LAMaL et fiscalité – Acte III

icone-pdf     Les lois fiscales dans leur teneur actuelle sont-elles encore valides, compte tenu que la LAMaL n'existait pas encore lorsqu'on les a rédigées et qu'aucune modification des textes n'est survenue ? Tant au niveau fédéral que dans la plupart des...
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LAMaL et fiscalité – Acte II

icone-pdf     Depuis l'entrée en vigueur de la LAMaL, une absence de distinction entre assurance maladie obligatoire et non obligatoire est-elle encore justifiable alors que les lois fiscales distinguent entre les assurances accidents obligatoires et non obligatoires ? S'interroger sur cette...
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LAMaL et fiscalité – Acte I

icone-pdf     L'assurance maladie obligatoire induit différentes interrogations sur le plan de la fiscalité, d'autant plus pertinentes que les primes n'ont cessé d'augmenter depuis 1995, et que les contribuables n'ont d'autre choix que de les payer. Actuellement, les primes de l'assurance...
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