En ces temps de déclarations tonitruantes au sujet des finances cantonales, il convient de rappeler quelques vérités avant d’aborder la question des barèmes fiscaux genevois.Au niveau fédéral, les impôts c'est partout pareil, mais pas au niveau cantonal.Lire plus
Les cantons suisses et la Confédération ayant opté pour un système d'imposition sur le revenu acquis (système postnumerando), les contribuables indépendants peuvent déduire de leur bénéfice le montant des cotisations sociales (AVS, etc.) nonobstant que leur quotité définitive leur soit...
Depuis le premier semestre 2006, l’AGEDEC offre à ses membres, entre autres services, une protection en cas de contentieux fiscal. Il nous a semblé nécessaire de mener une enquête auprès de quelques membres qui en ont bénéficié et dont les...
Les dispositions du règlement d'application de la loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques (RALITPP-II) qui instituent un plancher d'imposition n'existant pas dans la loi (ni au niveau fédéral, ni au niveau cantonal) sont dépourvues de base légale.Lire plus
Pourquoi le taux marginal maximum prévu dans la loi genevoise de 19% s'élève-t-il en fait à plus de 33% ?De même, pourquoi les montants articulés dans le règlement d'application de la loi genevoise ne correspondent-ils pas aux montants...
En ces temps de déclarations tonitruantes au sujet des finances cantonales, il convient de rappeler quelques vérités avant d’aborder la question des barèmes fiscaux genevois.
Au niveau fédéral, les impôts c'est partout pareil, mais pas au niveau cantonal.