Le Grand Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi de procédure fiscale qui sera soumis à votation au peuple en début d'année prochaine.
L'intitulé de ce projet de loi se trouve être Amnistie fiscale cantonale, mais...
Aministie fiscale ou plutôt fenêtre de régularisation
Le Grand Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi de procédure fiscale qui sera soumis à votation au peuple en début d'année prochaine.
L'intitulé de ce projet de loi se trouve être Amnistie fiscale cantonale, mais...