INDEXATION DES VALEURS LOCATIVES-
Décision du Tribunal Fédéral
Depuis l’année 2013, l’indexation des valeurs locatives de 7% a fait l’objet de contestations, lesquelles ont donné lieu à une procédure devant le Tribunal Fédéral....
Bien que suite à un transfert avec réserve de l’usufruit, le contribuable des impôts immobiliers ne change pas, ce type de transfert à des conséquences fiscales...
Baisse de l’indice de rencherissement - Augmentation d’impôts !
La publication du règlement du 9 novembre 2016 relatif à la compensation des effets de la progression à froid, montre une hausse généralisée d’impôts...
Fiscalité des communes genevoises : réelles disparités ?
D’aucuns glosent sur les différences de traitement des contribuables selon leur commune de résidence. Pour Genève l’on évoque des disparités considérables de l’ordre de 104% entre la commune la...
ENCOURAGEMENT À LA PROPRIÉTÉ PUIS TRANSFERT DE L’IMMEUBLE :
La loi sur la prévoyance professionnelle encourage certes à la propriété du logement, mais impose par contre le remboursement des aides allouées en cas de transfert du bien...