Chronique 149
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Transfert immobilier avec réserve de l’usage
Chronique 148
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TRANFERT IMMOBILIER AVEC RÉSERVE DE L'USAGE
Bien que suite à un transfert avec réserve de l’usufruit, le contribuable des impôts immobiliers ne change pas, ce type de transfert à des conséquences fiscales...
Baisse de l’indice de rencherissement – augmentation d’impôts !
Chronique 147
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Baisse de l’indice de rencherissement - Augmentation d’impôts !
La publication du règlement du 9 novembre 2016 relatif à la compensation des effets de la progression à froid, montre une hausse généralisée d’impôts...
Fiscalité des communes genevoises
Chronique 146
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Fiscalité des communes genevoises : réelles disparités ?
D’aucuns glosent sur les différences de traitement des contribuables selon leur commune de résidence. Pour Genève l’on évoque des disparités considérables de l’ordre de 104% entre la commune la...
Encouragement à la propriété puis transfert de l’immeuble
Chronique 145
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ENCOURAGEMENT À LA PROPRIÉTÉ PUIS TRANSFERT DE L’IMMEUBLE :
La loi sur la prévoyance professionnelle encourage certes à la propriété du logement, mais impose par contre le remboursement des aides allouées en cas de transfert du bien...
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