Arrêtons de trop donner à nos enfants !
Nombre de parents versent à leurs enfants, chaque année, un montant sur leur carnet d’épargne afin qu’ils puissent disposer d’un petit pécule à l’âge de 18 ans.
Cette tendance de dissocier les économies des parents de celles destinées aux enfants risque de se raffermir encore par la situation économique que l’on connaît actuellement, puisque plusieurs comptes bancaires font l’objet chacun d’une garantie de remboursement par l’Etat à concurrence d’un certain montant (actuellement en révision à la hausse).
Toutefois, un tel comportement a des incidences fiscales dès lors que bon nombre d’enfants ne quittent pas le giron familial à 18 ans, mais restent au sein de la structure familiale pour poursuivre des études.
Les charges de famille selon le fisc
Dès lors que certaines déductions sociales et certains avantages pour les contribuables résident dans le fait que ceux-ci disposent de charges de famille, les législations fiscales prévoient des définitions strictes pour attribuer à telle personne « l’étiquette » de charge de famille.
Les dispositions légales concernant la notion de charge de famille se déterminent certes sur le revenu d’un enfant majeur, mais au niveau cantonal également au regard de sa fortune personnelle.
Ainsi, au niveau cantonal genevois, un enfant majeur qui est apprenti ou poursuit régulièrement des études peut être considéré jusqu’à l’âge de 25 ans comme charge de famille pour le parent qui pourvoit à son entretien.
Cependant, si sa fortune personnelle dépasse CHF 25’000.-, il n’est plus considéré comme charge entière mais devient une demi-charge et lorsque sa fortune dépasse CHF 50’000.-, il n’est plus à charge du tout.
Incidences multiples
Si à l’âge de 18 ans un enfant n’est plus considéré comme charge de famille, les incidences sont multiples pour ses parents, à savoir:
- Fini la déduction pour enfant
- Fini le barème « marié » pour la personne seule mais en ménage avec l’enfant
- Fini la déduction des primes d’assurance payées pour l’enfant
- Fini la déductibilité des frais médicaux payés pour l’enfant
- Fini la déduction sociale complémentaire sur la fortune
Dans l’hypothèse où l’enfant serait considéré comme une demi-charge, les conséquences seraient alors les suivantes:
- Diminution de la déduction pour enfant au sens de charge/demi-charge de famille
- Maintien de la déductibilité des primes d’assurance maladie en entier
- Maintien de la déductibilité des frais maladie
- Déduction sociale sur la fortune de CHF 26’000.- diminuée du montant de la fortune
Conserver plutôt que donner
Afin d’éviter les affres de la perte d’une charge de famille avec ses conséquences fiscales, les parents prévoyants pour l’avenir de leurs enfants seraient mieux inspirés d’ouvrir un compte à leur nom, et non pas au nom de leur enfant, pour mettre de l’argent de côté, puis lorsque leur enfant sera majeur, lui faire bénéficier de l’argent mis de côté par un entretien accru (paiement des études, etc.) ou par le biais d’une donation à concurrence du montant que l’enfant majeur souhaiterait afin d’acquérir un bien immédiatement.
Ainsi la donation serait effectuée la même année que l’utilisation par l’enfant pour son propre usage d’un bien de consommation.
Si l’enfant majeur entend thésauriser ces économies, il les laissera sous le giron de ses parents, tant qu’il résidera encore sous le toit familial ou bénéficiera de l’entretien de ses parents.
Une fois le «cordon ombilical» totalement rompu, une donation des avoirs à l’enfant majeur peut tout à fait intervenir sans incidence fiscale notoire, puisque les droits de donation en ligne directe ont été abandonnés à Genève depuis quelques années.
Publié le 26 janvier 2009