Impôts: Genève îlot de cherté

 

 

En ces temps de déclarations tonitruantes au sujet des finances cantonales, il convient de rappeler quelques vérités avant d’aborder la question des barèmes fiscaux genevois.

Au niveau fédéral, les impôts c’est partout pareil, mais pas au niveau cantonal.

Certes l’on (re)connaît la liberté tarifaire des cantons, mais l’on imagine communément qu’elle ne conduit qu’à de faibles différences cantonales; alors que la réalité est toute autre notamment du point de vue genevois.

Impôt sur le revenu

Le taux maximum d’imposition des cantons suisses « bon marché » au niveau de l’imposition du revenu se situe à 12%, alors qu’à Genève c’est 34%, soit une différence de plus de 280% !

Impôt sur la fortune

L’imposition de la fortune – pratiquée qu’au niveau des cantons – est révélatrice des écarts phénoménaux existants en Suisse avec des disparités cantonales de 800% de différence.

Ainsi, Genève connaît un taux d’imposition de la fortune de 1%, alors que les cantons « bon marché » taxent la fortune au maximum à 1/8ème de pour cent. En d’autres termes, à Genève le deuxième million de fortune coûte CHF 10’000.- par an, alors que dans d’autres cantons cela ne coûte que CHF 1’250.- par an.

Cette fourchette de 800% ne tient pas compte de l’impact des nouveaux boucliers fiscaux mis en œuvre dans certains cantons, tel le canton de Berne depuis l’année 2007 (et peut-être Vaud très prochainement) qui accroissent encore les différences entre cantons.

Impôt foncier

Seuls 14 des 26 cantons suisses connaissent un impôt immobilier complémentaire sur la fortune immobilière. Genève fait partie de ceux-ci et le taux d’imposition pour les personnes physiques est de 1‰ de la de la valeur fiscale des immeubles (sans déduction d’aucune dette !).

Montant des impôts encaissés sur le revenu

Genève engrange par personne 70% de plus d’impôt sur le revenu que la moyenne suisse.

En effet, la moyenne de l’ensemble des cantons montre une perception d’impôt sur le revenu par personne de CHF 4’800.- (CHF 4’635.- sans Genève) alors que la moyenne d’encaissement par personne pour Genève s’élève à CHF 8’200.-

A cet égard, il est intéressant de souligner qu’il ne s’agit pas d’un montant par contribuable (telle une famille), mais par personne.

Genève est une machine à sous

Genève (430’000 habitants) encaisse annuellement quelque 3,5 milliards d’impôt sur le revenu et seuls deux cantons réalisent des entrées fiscales annuelles supérieures, à savoir Berne: 4,4 milliards (mais avec 960’000 habitants !) et Zurich: 6,1 milliards (mais avec 1’300’000 habitants !!).

Genève est une machine à dépenser

Genève est le canton le plus dépensier de Suisse avec 60% de plus que la moyenne suisse.

Ainsi, sur la base des chiffres 2000, la dépense par habitant (cantons et communes, sans les investissements) montrait que la moyenne suisse s’élevait à CHF 11’000.-, et Genève CHF 17’700.- (sur la base des chiffres 2004, la moyenne suisse s’élevait à CHF 13’600.-, les dépenses de Genève à CHF 20’900.-).

A titre de comparaison, le canton de Zurich – qui dispose d’infrastructures importantes et qui ne précarise aucunement ses habitants – dépense quelque CHF 12’700.- (base 2000) par personne.

Autrement dit, pour chaque personne, Genève dépense CHF 5’000.- de plus qu’à Zurich, ce qui représente pour une population de 430’000 âmes un montant de 2,15 milliards de dépenses excédentaires annuelles (soit quelque 50% des impôts sur le revenu et la fortune perçus auprès des contribuables personnes physiques de Genève).

Genève et l’endettement

Il est de notoriété publique que Genève est le canton le plus endetté de Suisse.

Mais les chiffres articulés sont très divers (13 milliards, 11 milliards, etc.). Cela étant, il est intéressant de relever que selon le Département fédéral des Finances, l’endettement du canton de Genève s’élevait en 2005 à 21,9 milliards (le deuxième canton le plus endetté étant le canton de Vaud, avec 9 milliards).

Cela ressort du rapport des finances publiques du Département fédéral des Finances publié en 2007 et basé sur les comptes des cantons suisses 2005.

L’on relèvera que depuis 2007 les calculs comparatifs ont été caractérisés par l’introduction du nouveau modèle comptable (NMC). Sachant qu’avec le NMC, l’établissement du budget, ainsi que la tenue et la présentation des comptes, s’effectuent de manière uniforme et selon les mêmes principes pour toutes les administrations suisses.

 

Prochaine rubrique: l’affaire des barèmes genevois.

Publié le 22 septembre 2008