Hausse de la TVA: éléments de réflexion

 

 

La TVA n’est pas un monde en soit, mais fait partie d’une constellation, notamment d’impôts, raison pour laquelle lorsqu’il s’agit d’en modifier l’un des paramètres essentiels à savoir son taux, il convient de replacer cette modification dans son contexte global.

Chaque fin d’année, il est publié un rapport sur les finances publiques en Suisse. Une lecture attentive de celui publié en 2008 (et traitant des finances jusqu’en 2006) permet de dresser le tableau suivant:

C’est ainsi que l’on peut constater notamment:

• Que les impôts totaux perçus ont subi une augmentation de 67% depuis 1990 (de 66 milliards à 110 milliards de francs par an).
• Jusqu’en 1994, le principal impôt sur la consommation était l’ICHA (pris au taux de 6,5%), lequel a été remplacé par la TVA (au taux de 6,5%) en 1995. Toutefois, l’ICHA ne frappait pas les services, raison pour laquelle les entrées fiscales qui étaient constantes jusqu’en 1994 ont crû immédiatement dès l’introduction de la TVA en 1995 pour passer de 10 à 13 milliards de francs annuels.
  Le peuple suisse dans sa sagesse n’avait pas donné un blanc seing aux politiques pour la fixation du taux de TVA, puisqu’il avait limité celui-ci dans la Constitution en prévoyant toutefois une éventuelle augmentation future de 6,5 à 7,6%; les politiques ayant fait usage de cette possibilité d’augmentation à 7,6% et du fait également de l’augmentation des services soumis à TVA, l’on est donc passé de 13 milliards à 19 milliards d’entrées de TVA annuelles.
• L’impôt sur les carburants a crû de façon significative depuis 1990 puisqu’il a également subi une augmentation de plus de 60%.
• Dans les « divers autres impôts », il peut être intéressant de souligner qu’en font partie les taxes routières et le nouvel impôt sur les maisons de jeux entré en vigueur en 2002. L’on notera que les taxes routières ont quadruplées depuis 1990, passant de 300 millions à 1,6 milliard par année, alors que le nouvel impôt sur les maisons de jeux rapporte 100 millions de plus chaque année puisqu’il atteint déjà 400 millions de francs annuels en 2006.

Charges fiscales par habitant

Afin d’éviter de se «noyer» dans les grands chiffres, il est beaucoup plus instructif de ramener les chiffres globaux au montant que chaque habitant en Suisse doit en définitive supporter.

En 1990 chacun devait s’acquitter en moyenne de CHF 6’000.- d’impôts (sur le revenu et la fortune) alors qu’en 2006 chaque habitant se voit ponctionner de CHF 8’150.-; cela représente une augmentation de 36% depuis 1990.

Afin de disposer également d’un indicateur « compréhensible » en ce qui concerne la TVA, l’on ramènera également cette dépense par habitant.

La ponction d’impôt sur la consommation (ICHA, puis TVA) est donc passée de CHF 1’440.- par habitant en 1990, puis à CHF 1’750.- en 1995 (passage de l’ICHA à la TVA) pour s’élever en définitive en 2006 à CHF 2’510.- par personne.

Mais il y a encore bien d’autres impôts que les impôts sur les personnes physiques et la TVA, puisque d’autres taxes sont prélevées, que ce soit des taxes routières, sur les maisons de jeux, impôts sur les véhicules, etc. Si derechef l’on divise l’imposition totale par le nombre d’habitant, l’on constate qu’en 1990 le total des impôts perçus par habitant s’élevait à CHF 9’500.- et qu’il est passé en 1995 à plus de CHF 10’000.-, pour s’élever en 2006 à CHF 14’500.-

Cela représente une augmentation sur les 10 dernières années de plus de 30% et sur les 16 dernières années de plus de 50%.

De quelques autres considérations

Lorsqu’il s’est agi de voter pour la troisième fois la TVA (après les deux premiers échecs), l’on a laissé penser au peuple suisse que le passage de l’ICHA à la TVA serait indolore puisque le taux était le même, en omettant de préciser expressément que l’assiette des droits serait nettement plus importante (l’on avait alors surtout mis en avant la simplification du système de l’ICHA qui induisait une «taxe occulte» qu’il fallait supprimer).

Quoiqu’il en soit, le peuple suisse a voté l’entrée en vigueur en 1995 de la TVA et depuis lors cet impôt sur la consommation est passé de 10 milliards par année à 19 milliards.

L’on peut légitimement penser que si le taux de TVA n’avait pas été bloqué à 7,6% dans la Constitution, l’on serait déjà à l’heure actuelle à un taux bien supérieur de la TVA, c’est-à-dire à une TVA « euro compatible » de l’ordre de 15%.

A cet égard, il faut être conscient que chaque augmentation d’un point de la TVA implique 2,5 milliards d’entrées supplémentaires; d’ailleurs en voulant augmenter la TVA de 7,6 à 8% dans le cadre de la future votation, il s’agit bien de faire entrer 1 milliard de plus dans les caisses publiques.

Pour résumer, les ponctions fiscales diverses par habitant ont augmenté de plus de 50% sur les 15 dernières années, ce qui veut dire qu’en 2006 nous disposions de 44 milliards de plus d’impôt qu’en 1990.

A ce stade, il faut décider d’une augmentation «temporaire» de la TVA pour engranger 1 milliard de plus de taxe par année, tout à chacun serait bien avisé de réfléchir si tout compte fait, il ne serait pas plus sage de réduire de 1 milliard les dépenses (passées de 87 milliards en 1999 à 141 milliards en 2006) plutôt que d’augmenter encore les ponctions fiscales qui grèvent de plus en plus le budget des personnes physiques.

Publié le 7 septembre 2009