Propriétaires et impôt sur la fortune: les liaisons dangereuses
Les propriétaires immobiliers vivent une relation en bonne harmonie avec l’impôt sur la fortune dans certains cantons suisses, mais à Genève cette relation tient du masochisme pur.
Situation en 2008
Sur la base des barèmes que connaissent les cantons pour l’année fiscale 2008, l’on constate des disparités d’imposition dans les cantons quasi incroyables.
Certes, l’impôt sur la fortune est un impôt cantonal, certes la loi d’harmonisation des impôts directs prévoit la liberté tarifaire des cantons, mais cela ne peut pas tout justifier.
Est-il en effet acceptable que les contribuables, disposant d’une fortune moyenne, payent plus de 4 fois plus d’impôt à Genève que dans d’autres cantons ? Que des contribuables à la fortune plus confortable payent 7 fois plus d’impôt ? Et le plus atterrant est de constater que pour les contribuables à la fortune plus modeste, cet écart s’élève à plus de 12 fois. (cf. tableau 1 sur lequel figurent en gras les cantons les moins onéreux)
Comparaison graphique
Le tableau 2 montre la comparaison entre Genève et les cantons ayant la fiscalité la plus douce en matière d’impôt sur la fortune, à savoir Zurich pour la fortune inférieure à CHF 500’000.- et Nidwald au-delà.
La dure réalité d’un propriétaire genevois
Si l’on considère l’heureux acquéreur d’un bien immobilier d’une valeur de 1 million de francs, celui-ci devra faire face à des impôts sur la fortune différents selon son degré d’endettement.
Au début, endettement à 80% oblige, il aura donc une fortune résiduelle de CHF 200’000.- et devra s’acquitter de 12 fois plus d’impôt sur la fortune qu’un zurichois.
Par la suite, ayant réussi à ramener son endettement à 50%, il devra encore payer 4,5 fois plus d’impôt que le même zurichois.
Continuant son effort de désendettement, qu’il réduise celui-ci à 25% voire à 0%, il n’en demeurera pas moins qu’il devra s’acquitter de plus de 4,5 fois plus d’impôt que si son bien était situé à Nidwald, et quand même de 4 à 3 fois plus d’impôt que celui-ci était situé à Zurich.
Constat et solution
Ce constat d’une surimposition des propriétaires, respectivement des personnes disposant d’une fortune dans le canton de Genève, n’est pas acceptable même au regard de la liberté tarifaire des cantons.
La solution passe donc par une réduction drastique des taux d’imposition.
En effet, rien ne peut justifier qu’un propriétaire, par exemple d’un bien immobilier d’une valeur de 1 million de francs, paye plus de CHF 6’000.- par année (compte non tenu de l’impôt immobilier complémentaire) pour conserver son bien alors qu’il en payerait moins de CHF 1’300.- dans d’autres cantons.
Publié le 30 mars 2009