Actualités

L’AGEDEC propose un modèle de lettre à adresser au service de la perception de l’Administration fiscale cantonale (concernant les intérêts différenciés).
(cf. Chronique n°117 Perception: intérêts différenciés, il faut agir! du 22 avril 2013)

Modèle de lettre service de la perception

Réclamation

Modèle de réclamation mis à disposition concernant la réponse négative de l’AFC dans le cadre de la déduction pour double activité des couples mariés, à lire dans l’article du 20 juin 2011.

Le 18 janvier 2011, l’AGEDEC a décidé d’agir globalement en se joignant au dépôt d’une demande de remise.

Texte complet disponible dans la rubrique Actions.

Formulaires

Les formulaires pour les frais immobiliers et dépenses déductibles pour la déclaration d’impôt 2012 sont disponibles sur simple demande.

L’AGEDEC met à disposition une liste détaillée des frais et dépenses déductibles:

Liste frais immobiliers déductibles

L’AGEDEC met à disposition, sur simple demande et gratuitement, un formulaire d’aide à la rédaction de la déclaration d’impôt.

Communication

L’AGEDEC  communique avec ses membres de diverses façons:

• La Chronique de l’AGEDEC qui paraît tous les 15 jours dans le journal Tout l’immobilier (publication gratuite envoyée dans tous les ménages chaque semaine)
• Une permanence téléphonique habituelle (5 jours par semaine), ainsi qu’une permanence téléphonique spéciale en cas de besoin accru de conseils par des spécialistes en fiscalité (2 heures hebdomadaires)

Protection

L’AGEDEC a conclu un accord avec la société PCF, Protection en contentieux fiscal SA qui permet aux membres AGEDEC de bénéficier, après acceptation du dossier par PCF SA, de l’avance de tous les frais de procédure liés à leur défense dans le cadre d’un contentieux fiscal (contestation de taxation) et en cas d’échec de la procédure, d’assurer la totale gratuité de celle-ci.