Monthly Archives: octobre 2016

Encouragement à la propriété puis transfert de l’immeuble

Posté par AGEDEC

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24oct

ENCOURAGEMENT À LA PROPRIÉTÉ PUIS TRANSFERT DE L’IMMEUBLE :

La loi sur la prévoyance professionnelle encourage certes à la propriété du logement, mais impose par contre le remboursement des aides allouées en cas de transfert du bien...

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