Monthly Archives: mai 2016

Chronique 141

FRAIS IMMOBILIERS, NUE-PROPRIETE ET LOCATION

Lorsqu’un bien immobilier grevé d’un usufruit n’est pas réservé pour son usage propre par l’usufruitier, mais loué à un tiers, la question de la déduction des frais d’entretien suit-elle la même...

Chronique 140

FRAIS IMMOBILIERS ET NUE-PROPRIETE

Lorsqu’un bien immobilier a usage propre est grevé d’un usufruit, les dispositions fiscales prévoient expressément que le bien immobilier est imposable au titre de la fortune auprès de l’usufruitier. Mais...