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Déduction pour double activité ; Réclamation OUI ; Révision NON.
La déduction pour double activité des contribuables avait été indûment « placée » dans le rabais d’impôt en 2001 : Après moult procédures le Tribunal fédéral avait confirmé en...
La déduction pour double activité des contribuables avait été indûment « placée » dans le rabais d’impôt en 2001 : Après moult procédures le Tribunal fédéral avait confirmé en...