Monthly Archives: octobre 2012
A l’instar du divorce, le licenciement d’un salarié débouche souvent sur une convention précisant "l’indemnité de départ" versée au titre des effets accessoires. Si un tel accord évite souvent une longue et pénible procédure judiciaire, force est de constater que...
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Avant de traiter des aspects fiscaux de "l'indemnité de départ", il est nécessaire de s'arrêter sur les qualifications juridiques possibles dès lors que les répercutions seront décisives lors du calcul des cotisations AVS et/ou de l'impôt dû.
En effet,...
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