Monthly Archives: juin 2011
Pour contrecarrer le mécanisme mis en oeuvre pour refuser de faire bénéficier les couples mariés de la déduction en cas de double activité lucrative des deux conjoints à laquelle ils avaient droit, l'AGEDEC a déposé une demande de révision des...
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Le Tribunal fédéral a rendu en février 2011 (cause 2C-734/2010) un arrêt de principe concernant la déductibilité des cotisations AVS des indépendants.
Un contribuable souhaitait déduire le montant total d'AVS dû, calculé sur son bénéfice net, alors que l'Administration...
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