Dans la précédente chronique traitant de ce sujet (Tout l’immobilier du 18 mai 2009), il a été fait état de la décision judiciaire entrée en force de chose jugée au mois de février 2009 et qui prévoyait: "toute personne ayant...
Enfin l’égalité pour nos aînés ! (suite)
Dans la précédente chronique traitant de ce sujet (Tout l’immobilier du 18 mai 2009), il a été fait état de la décision judiciaire entrée en force de chose jugée au mois de février 2009 et qui prévoyait: "toute personne ayant...