Monthly Archives: avril 2008
Les dettes étant déductibles de la fortune taxable et les intérêts débiteurs étant déductibles du revenu taxable, tout contribuable devrait tenir compte de ses dettes fiscales et des éventuels intérêts réclamés par le fisc, lors de la rédaction de sa...
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La non déductibilité lors de la détermination du revenu soumis aux cotisations AVS pour les indépendants des montants affectés au rachat de lacune dans leur caisse de pension est désormais du passé.
Un récent arrêt du Tribunal fédéral des...
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