Avant d'aborder les raisons qui ont conduit à une modification du système actuel et de décrire la teneur du nouveau système, il convient de traiter de la communication émanant de l'AFC au regard des éventuels délais.
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Lettre de l'AFC
Nouvelle détermination de la valeur locative des biens immobiliers
Depuis le début de l'année, l'Administration fiscale cantonale adresse aux propriétaires qui occupent leur bien immobilier le nouveau montant de leur valeur locative pour leur déclaration 2007.
La problématique de la détermination de nouvelles valeurs locatives tant genevoises, que...
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